Zisyadis Josef · Nationalrat · 2005-10-06

Wortprotokoll

Cette initiative a été déposée il y a maintenant deux ans. C'était après l'élection mouvementée du Conseil fédéral et on s'est rendu compte qu'un certain nombre de nos électeurs durant ces moments forts de la vie parlementaire estiment que le système en vigueur pour l'élection du Conseil fédéral est fondamentalement déroutant. Il donne lieu à des campagnes de presse avant, pendant et après l'élection, qui font le beurre des médias, dont les tirages augmentent. Alors, ils s'emparent des choix des différents parlementaires, publient des listes et accompagnent à chaque moment le processus démocratique de l'élection du gouvernement.

Nous avons déjà un système de gouvernement profondément atypique comparé aux autres gouvernements européens. Il y a lieu de s'interroger: faut-il en rajouter ou faut-il au contraire procéder à de petites réformes pour faire en sorte que le mode d'élection actuel puisse perdurer? Je vous laisse juges par rapport à cela, mais les éléments suivants font que la Suisse a un gouvernement atypique:

1. une addition de courants politiques différents qui se retrouvent au gouvernement sans avoir aucun programme politique commun - c'est ce que l'on appelle le "collège hétérogène";

2. une élection qui se fait selon l'ordre d'ancienneté - à ma connaissance, il n'y a pas beaucoup de membres de gouvernement sur ce continent qui sont élus de cette façon, les uns après les autres;

3. une présidence tournante;

4. l'impossibilité du droit de révocation - ce que d'autres pays appellent la "motion de censure parlementaire" à l'égard d'un gouvernement;

5. enfin, un mode particulier d'élection du gouvernement, puisqu'il est élu par 246 grands électeurs, contrairement à la pratique de certains cantons et communes où l'exécutif est élu directement par le peuple.

Je n'entre pas dans le débat sur cette forme particulière de gouvernement, mais il me semble que nous cumulons une série de particularités et que nous en ajoutons une qui devrait pouvoir être aisément supprimée, à savoir l'élection du gouvernement à bulletins secrets. J'estime que nous devons nous fonder sur la responsabilité individuelle. C'est ce qui devrait en premier lieu guider notre choix lors de l'élection.

Cette notion repose sur deux éléments: la responsabilité vis-à-vis de son propre électorat, qui a opté pour une certaine orientation politique et à l'égard duquel il faut bien rendre des comptes; et ensuite, pourquoi pas, la responsabilité vis-à-vis de son parti, avec lequel il faut être en concordance. Quoi qu'il en soit, même si l'on se trouve en situation de dissidence, il est normal que la responsabilité individuelle joue et que la population soit informée.

C'est ce qui motive mon initiative parlementaire qui demande que, lors de la décision majeure de la législature, c'est-à-dire l'élection du gouvernement, il y ait un vote public nominal. Cela permettrait à chaque député du Parlement fédéral d'assumer ses choix par la voie de la transparence et, en fin de compte, si l'on accepte la transparence, c'est aussi une prééminence du politique que l'on met en avant par rapport à toutes les intrigues de couloir. Cela redonnerait un sens politique à l'ensemble de notre action, surtout au moment d'élire le gouvernement fédéral.

Je vous invite à donner suite, contrairement à ce que propose la majorité de la commission, à mon initiative parlementaire.