Germanier Jean-René · Nationalrat · 2005-10-07

Wortprotokoll

J'aimerais, avant de vous exprimer mon sentiment sur le sujet et la position du groupe radical-libéral, vous signaler un problème de traduction. Je pense qu'"elterliche Sorge" doit être traduit par "autorité parentale", alors qu'"Obhut" signifie "garde". Il s'agit de deux choses différentes que l'on ne doit pas mélanger. On peut avoir une garde confiée totalement à la mère ou au père et une autorité parentale partagée.

Ceci dit, l'attribution de la garde des enfants et de l'autorité parentale lors de la séparation d'un couple représente, comme nous le savons tous, l'épreuve la plus douloureuse que peut subir une famille. Le moule culturel, ou en d'autres termes l'attribution des tâches pour l'homme et la femme, semble rester immuable. Alors que "maman garantit la présence au logis, papa n'est plus qu'un gros porte-monnaie qui m'amène faire un tour le dimanche". Je me bats pour que la répartition des tâches dans la famille se fasse mieux.

La jurisprudence indique pourtant que lorsque le père a prodigué les soins dès la petite enfance, il n'y a pas lieu de faire une différence entre le père et la mère lors de l'attribution de la garde des enfants et de l'autorité parentale. C'est en fait la capacité éducative, la stabilité des relations, l'environnement social et affectif qui composent les critères définissant l'intérêt suprême de l'enfant. C'est là que le préjugé culturel donnant une priorité à la mère empêche une approche objective pour définir le cadre de vie optimal d'un enfant de couple séparé.

Nos tribunaux fonctionnent généralement en s'appuyant sur des rapports de spécialistes et confient les enquêtes sociales aux services cantonaux d'aide à la jeunesse. Même si le juge garde tout pouvoir de décision, cette pratique institue nos services sociaux en véritable justice parallèle. Par mandat, le juge confie l'enquête à un assistant social, se déchargeant ainsi partiellement de ses responsabilités concernant le destin des enfants. Il est en effet très rare qu'un magistrat ne suive pas à la lettre les conclusions d'une enquête sociale.

L'enfant a droit à ses deux parents et il y aurait lieu de modifier dans ce sens la notion de "droit de visite", en sorte que celui-ci soit véritablement considéré comme un "devoir de visite". Lorsque le parent "gardien" empêche son enfant d'entretenir des liens avec l'autre parent, il entrave ainsi l'exercice du devoir parental nécessaire à l'équilibre de son enfant. On parle dans ce cas de "syndrome d'aliénation parentale". Il s'agit tout simplement de la destruction - consciente ou inconsciente - de l'image de l'autre parent.

J'ai dit qu'il ne fallait pas confondre la garde des enfants et l'autorité parentale: si la garde doit pouvoir être aménagée de manière appropriée pour chaque enfant selon son contexte de vie particulier, l'autorité parentale est le moyen de reconnaissance d'un statut de parent pour chacun. Perdre son autorité parentale pour une mère, ou plus généralement pour un père, c'est être exclu de son devoir de parent.

Comme cela a été développé dans le postulat Wehrli, le droit en vigueur dans de nombreux pays comparables à la Suisse veut que l'autorité parentale soit automatiquement partagée lors de la séparation. Il ne s'agit pas de partager automatiquement la garde, je le répète pour éviter la confusion, ce n'est qu'en cas de circonstances particulières que le tribunal peut attribuer sur requête l'autorité parentale au père ou à la mère uniquement.

En Suisse par contre, l'exercice de l'autorité parentale en commun n'est possible que si les deux parents approuvent cette solution. Cela signifie qu'un homme n'a aucune chance de partager l'autorité parentale et d'assumer ses responsabilités parentales si la femme s'y oppose. Il y a des [PAGE 1499] hommes - il est vrai que c'est une minorité - qui s'engagent en parentalité, en paternité et dont le souhait mérite d'être pris en considération. Les expériences faites dans d'autres pays démontrent que l'attribution automatique de l'autorité parentale conjointe influence positivement la communication entre les parents. Cela diminue ainsi les sources de conflit et motive également les parents à établir des règles d'organisation pour les enfants.

J'appuie donc le postulat Wehrli et ceci avec le groupe radical-libéral, qui revendique une autorité parentale conjointe automatique pour des parents mariés ou non. Je ne sais pas si c'est un problème de traduction, Madame Fehr, mais l'autorité parentale ne doit pas être confondue avec la garde des enfants. Tout ce que vous avez dit concernait la garde des enfants. Je peux partager votre point de vue sur ce point, mais pas en ce qui concerne l'autorité parentale. J'insiste sur le fait qu'il ne faut justement pas confondre les deux notions.

Le groupe radical-libéral a soutenu à 9 contre 1, voire à une majorité plus large encore, le congé-maternité. Il veut ainsi confirmer que l'enfant a droit à des relations avec ses deux parents.