Nordmann Roger · Nationalrat · 2005-10-07

Wortprotokoll

Après Monsieur Germanier, je me risque comme deuxième homme à prendre la parole dans ce débat. Je déclare d'abord mes intérêts: je suis moi-même enfant de parents divorcés. J'ai bénéficié d'une garde partagée: 50 pour cent du temps chez mon père, 50 pour cent chez ma mère. A l'époque, il n'y avait pas l'autorité parentale conjointe, les Chambres fédérales n'avaient pas encore pris de décision à ce sujet.

Le postulat Wehrli touche un vrai problème: il y a trop de pères divorcés qui ne peuvent pas ou qui ne veulent pas s'occuper de leurs enfants et les voir régulièrement. Je me réjouis de l'évolution vers davantage de garde partagée et davantage d'autorité parentale conjointe. Mais le problème avec le postulat Wehrli, c'est qu'au lieu de s'attaquer aux causes, il s'attaque aux symptômes et, en plus, il provoque des effets secondaires négatifs. Je m'explique. La cause du problème, c'est le divorce qui se passe mal: la conflictualité reste élevée; les rancoeurs subsistent et on n'arrive pas à les résoudre. Pour remédier à cela, la solution réside dans une amélioration de la pratique du divorce et de la médiation. Il faut favoriser tous les éléments qui feront que la cohabitation sera bonne ensuite.

En pratique, c'est le mauvais déroulement du divorce qui rend le partage de la garde des enfants et de l'autorité parentale difficile. Toutefois, si l'on impose le partage de l'autorité parentale contre l'avis de l'un des parents, on ne résout pas le problème, on l'aggrave. Car au lieu d'avoir une situation claire, on a une situation où le flou subsiste, où les conflits entre les parents sont réactivés à chaque occasion. Et le pire pour l'enfant - je tire cela de ma propre expérience -, c'est l'autoalimentation du conflit.

Voilà pourquoi la solution proposée par Monsieur Wehrli est en réalité pire que le mal. La solution choisie avec le nouveau droit du divorce il y a six ans est sage: oui à l'autorité parentale conjointe quand il y a consensus entre les parents.

Enfin, dernier élément, je rappelle que le partage de la garde des enfants est possible sans le partage de l'autorité parentale. C'est la solution que j'ai vécue entre 10 et 18 ans. Cela n'a pas trop mal fonctionné, semble-t-il.