Brunner Christiane · Ständerat · 2005-09-20

Wortprotokoll

Je crois que la discussion a été intéressante parce que chacun et chacune a dû quand même se familiariser un peu avec cette matière difficile. Il y a eu aussi quelques propositions nouvelles qui ont été faites, auxquelles nous n'avions pas nécessairement pensé en commission.

J'aimerais dire simplement à Monsieur Leuenberger pour quelles raisons nous avons séparé la compensation des risques de ce premier paquet sur le financement des hôpitaux. C'est parce qu'en commission, nous n'avions procédé à aucune audition sur la question de la compensation des risques. Nous avons reçu le mandat de travailler et de proposer quelque chose. Mais en fait, là, véritablement, nous n'avons pas pris langue avec qui que ce soit. Une partie de la commission a trouvé qu'il fallait faire une petite procédure de consultation pour un sujet qui, dans le fond, n'était pas à l'ordre du jour. C'est la raison pour laquelle, bien que, comme vient de le dire Madame Sommaruga, nous considérions en commission que cela formerait un tout - c'est-à-dire aussi bien la première partie sur le financement des hôpitaux que la seconde sur la compensation des risques -, nous avons choisi cette solution.

Je pense que maintenant le problème ne va plus se poser puisque les deux projets seront probablement traités au conseil en même temps. Je suis d'avis qu'on devrait accélérer le rythme. Monsieur Zeltner a déclaré une fois à la Radio suisse romande: "Si ça n'avance pas, c'est la faute du Parlement." Après cela, maintenant, je le charrie toujours et je lui dis: "J'essaie d'avancer, mais je n'y arrive pas: on me renvoie toujours les choses! Je ne suis pas d'accord de porter la responsabilité de la lenteur du traitement du dossier." Donc, j'espère bien qu'on arrivera quand même avec une solution à la session d'hiver, après consultation des cantons.

J'aimerais dire à ce sujet que la commission - je lui ai demandé son avis de manière informelle - vous prie d'adopter la proposition de renvoi Wicki, qui donne mandat de consulter les cantons au sujet de la proposition de la commission. Monsieur Briner a dit tout à l'heure qu'il fallait faire une plus grande consultation. Mais aux autres auditions, on y a déjà procédé: "H+", la FMH, toutes ces organisations ont déjà été entendues; les cantons d'ailleurs aussi - mais enfin, c'est apparemment plus problématique.

Je vous prierai de rejeter les propositions de renvoi Hess Hans et Leuenberger-Solothurn, parce qu'elles nous contraignent à trouver une solution. Alors pour ma part, je ne peux pas vous garantir de trouver une solution; on peut en rechercher une, mais en trouver une, c'est une autre question.

C'est la raison pour laquelle je vous prie d'adopter la proposition de renvoi Wicki.