Berset Alain · Ständerat · 2005-09-20

Wortprotokoll

Cette motion me paraît viser un but purement formel. Suite au programme d'allègement budgétaire 2004, elle propose au Conseil fédéral, qui souhaite présenter au Parlement le transfert de la propriété des constructions des EPF au domaine des EPF, de le faire dans un projet séparé. Dans ce sens relativement formel, je suis d'accord avec cette manière de faire et je suis donc d'accord avec cette motion.

Par contre, il y a dans le développement des affirmations avec lesquelles je ne suis pas d'accord. Le développement de la motion indique que le principe du transfert serait manifestement soutenu: je crois qu'il nous est difficile d'en juger avant d'avoir vu le projet du Conseil fédéral et je n'aimerais pas que mon accord à la motion puisse être interprété comme un quasi-accord de fond sur le transfert, parce que ce sont des débats qu'il nous faudra avoir à l'avenir.

C'est dans ce sens que je soutiendrai la motion de la commission.