Saudan Françoise · Ständerat · 2005-09-21

Wortprotokoll

Je ne suis pas membre de la commission, mais j'ai eu l'occasion de remplacer ma collègue Trix Heberlein lors du débat d'entrée en matière sur cet objet. Je me permets de résumer quelle avait été ma position à l'époque. Elle se résumait en un point essentiel à mes yeux, c'est que nous sommes dans une situation en matière d'assurances sociales où nous devons fixer des priorités.

Alors on peut dire, comme Monsieur le conseiller fédéral Couchepin nous l'a rappelé en commission, que 890 millions de francs, ce n'est pas grand-chose, que "ça ne coûte pas très cher". Mais en fait, quand nous sommes confrontés aux problèmes que nous avons en matière d'assurance-invalidité, qui vont nécessiter de la part des employeurs, des salariés et des consommateurs un effort d'assainissement important, recharger le bateau me semble tout à fait inopportun.

Je comprends très bien que l'on s'engage pour ce projet, comme j'avais compris à l'époque qu'on s'était engagé pour le projet des crèches. Mais il y a un moment où il faut savoir où nous mettons nos priorités. Quand on veut désenchevêtrer les tâches, qu'on ne les réenchevêtre pas par un autre moyen en donnant des compétences à la Confédération, alors que là, nous sommes dans un domaine qui relève uniquement des cantons, et qui fonctionne très bien.

Alors je ne comprends pas, comme le rappelle parfois Monsieur Marty, cette espèce de schizophrénie à vouloir intervenir dans tous les domaines! L'exemple des crèches m'a vraiment marquée. Je me suis promis de ne plus jamais entrer dans ce jeu qui consiste à prendre en compte des besoins que je considère comme tout à fait légitimes, mais qui ne relèvent pas directement de la Confédération.

Il y a une chose que je ne comprends pas dans le projet qui nous est soumis et je vais vous citer l'exemple du canton de Genève. Le canton de Genève a agi un peu comme nous agissons maintenant. Le Parlement genevois a modifié notre loi sur les allocations familiales et a imposé - en vertu du [PAGE 713] principe "un enfant, une allocation" - le système des allocations familiales aux indépendants, alors qu'une enquête avait démontré que plus de 80 pour cent d'entre eux n'en voulaient pas. Le résultat, Madame Brunner vient de nous le dire: "On a réussi, dans un souci de compromis, à exclure les indépendants." Mais pour moi, en tant que Genevoise, ce système n'est pas cohérent. Je vais me trouver, comme avec l'allocation de maternité, avec une loi fédérale - et Dieu sait si je l'ai soutenue, parce que je pensais que c'était nécessaire - et une loi cantonale qui va de nouveau plus loin, ce qui pose des problèmes administratifs extrêmement importants.

J'ai beaucoup de peine à vous suivre dans cette voie! Même si je reconnais la légitimité des préoccupations de notre ancienne collègue Angeline Fankhauser, avec qui je travaille encore actuellement, et pour laquelle j'ai beaucoup d'estime. Je trouve qu'à un moment donné, il faut avoir le courage de faire des choix et de fixer des priorités.

Je soutiendrai en conséquence la proposition de non-entrée en matière. Je crois d'ailleurs que le Conseil fédéral - j'ai rapidement relu le message - était lui aussi opposé à cette initiative au départ.