AB 59060

Wortprotokoll

Tout d'abord, je remercie Monsieur Maissen pour son rapport.

Monsieur Marty, je vous rassure. La discussion de votre conseil portant sur ce rapport me donne l'occasion de réitérer la confiance que le Conseil fédéral place dans le Conseil de l'Europe. Ce dernier reste en effet de première importance pour la Suisse. Il joue un rôle clé en matière de respect des droits humains grâce, en particulier, à la Cour européenne des droits de l'homme présidée par notre compatriote, le professeur Wildhaber. Il reste un outil clé de la promotion de l'Etat de droit et de la démocratie et il correspond pleinement à nos objectifs de politique étrangère. Et vous me faites, Monsieur Marty, beaucoup de peine en pensant que nous ne prenons pas ces objectifs au sérieux, ce qui n'est évidemment pas le cas.

Vous l'avez dit, l'Assemblée parlementaire joue un rôle déterminant à Strasbourg. C'est une caractéristique du fonctionnement du Conseil de l'Europe, et l'assemblée continue de fonctionner comme une source précieuse d'initiatives pour l'organisation et lui confère une légitimité démocratique.

C'est vrai que cette année il y a eu un sommet du conseil et que la Suisse y était représentée par le président de la [PAGE 738] Confédération. C'est vrai que le Comité des ministres fonctionne moins bien que l'Assemblée parlementaire, qu'il y a moins d'initiatives, qu'il y a plus de rigidité dans les interventions des uns et des autres et aussi de moins en moins de ministres présents. Cela ne tient pas à l'intérêt des uns et des autres ou à l'envie qu'on a de mettre en avant le formidable travail de la Cour européenne des droits de l'homme ou pas. Cela tient à d'autres raisons: cela tient au fait qu'au Conseil de l'Europe aujourd'hui, les pays de l'Union européenne constituent la majorité des Etats membres et que l'Union européenne détient donc la majorité du pouvoir et la majorité des initiatives.

Le rapport que vous discutez aujourd'hui couvre les activités déployées en 2004 par les différents départements fédéraux. Ce rapport a été adopté cette année un peu plus tard que d'habitude puisqu'il a été présenté le 18 mai dernier dans le séminaire du Conseil fédéral, ce qui nous a permis de le remettre dans un contexte plus large de politique étrangère.

Je signalerai trois points qui intéressent particulièrement la Suisse en 2004.

1. L'adoption du Protocole no 14 qui modifie le système de filtrage des requêtes et leur traitement subséquent afin de permettre à la Cour européenne des droits de l'homme, qui est victime de son propre succès, de faire face à l'afflux des requêtes qui la submergent: la Suisse a signé le protocole le jour même de son ouverture à la signature, de même que seize autres Etats, et le processus de ratification est actuellement en cours. Cela vous montre, Monsieur Marty, l'intérêt que nous portons au meilleur fonctionnement de la Cour européenne des droits de l'homme.

2. La visite en Suisse du commissaire aux droits de l'homme, Monsieur Alvaro Gil-Robles, du 29 novembre au 3 décembre 2004: Monsieur Gil-Robles a présenté, le 8 juin de cette année, son rapport au Comité des ministres à Strasbourg; ce rapport, complété par des observations faites en réponse aux questions formulées par la Suisse, a été mis à disposition des Etats membres du Conseil de l'Europe à Strasbourg et publié sur le site Internet du conseil.

3. Le Troisième Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement, qui s'est tenu les 16 et 17 mai 2005 à Varsovie: la Suisse y était représentée, comme je vous l'ai dit, par le président de la Confédération. Ce sommet s'est conclu par une déclaration politique et un plan d'action fixant les tâches principales du Conseil de l'Europe pour les années à venir. Le premier ministre luxembourgeois, Monsieur Juncker, a été chargé d'élaborer un rapport sur les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne.

Cela répond à votre préoccupation, Monsieur Schmid: il s'agit de renforcer, dès lors, le rôle du conseil en délimitant très strictement ses compétences par rapport à l'Union européenne. Je crois que c'est important, sinon on risque effectivement de vider le Conseil de l'Europe de sa substance, car en voulant tout faire, il ne fera finalement rien d'autre que ce que font d'autres organisations, et en particulier l'Union européenne, qui compte 25 des 46 Etats membres du Conseil de l'Europe.

Je vous remercie pour les compliments que vous avez faits sur ce rapport et je vous prie d'en prendre acte.