Berger Michèle · Ständerat · 2000-06-22

Wortprotokoll

Si j'ai déposé cette interpellation, c'est parce que j'ai reçu de nombreuses lettres de communes qui étaient très en souci par rapport à la survie de leurs bureaux postaux. Nous sommes donc ici à Berne des relais des inquiétudes exprimées dans nos cantons; je ne suis donc certainement pas la seule à avoir reçu des lettres de différentes communes. A mon avis, la réponse du Conseil fédéral est laconique et décevante quant à l'assurance que nous pouvons garantir du service public et que nous voulions apporter dans nos régions.

Dans l'introduction de la réponse du Conseil fédéral, nous sommes d'accord avec la phrase qui nous dit que la "structure ne saurait être immuable". C'est vrai, nous devons nous adapter à la conjoncture, nous devons aller vers une libéralisation.

Au chiffre 1 de la réponse, nous sommes aussi d'accord avec le Conseil fédéral, lorsqu'il nous répond que "le conseil d'administration a déclaré caduques les premières planifications relatives à l'avenir du réseau", donc qu'elles ne sont plus valables et qu'il y a eu un nouveau projet - Optima. Cela peut déjà rassurer, mais n'est pas une réponse suffisante.

Où nous sommes déçus, c'est dans les réponses aux questions 2 et 3. Lorsque nous demandions si le Conseil fédéral était prêt à conjuguer service public et service de proximité, nous entendions savoir au fond quel partenariat pouvait exister entre le service public, la proximité et la Poste qui va se libéraliser. M. Lombardi l'a dit tout à l'heure - le débat a déjà commencé avec l'interpellation urgente Frick -, nous souhaitons également avoir une définition du service public aujourd'hui. Qu'est-ce que le Conseil fédéral entend par "service public", alors que l'on parle de la libéralisation tant des CFF, de la Poste que de Swisscom? Pour moi, le service public, ou le service universel, consiste à assurer un service minimum à chacun, en tout cas obligatoirement, par un opérateur public ou privé. Cette définition, nous ne l'avons pas, et nous ne savons pas exactement quel contrat de prestations on entend et ce qu'il faudrait définir, de telle sorte que nous ayons une définition beaucoup plus rigoureuse du contrat de prestations, que la Poste ait un tel contrat et qu'elle sache ce qu'elle doit faire.

Pour nous, conjuguer veut bien dire travailler en partenariat en garantissant ce service universel que doit être la Poste.

A la question No 3, quand nous demandons: "s'il s'engage à tenir particulièrement compte ....", nous sommes d'avis que la collectivité publique doit intervenir pour veiller à la protection du consommateur. Libéraliser, ça veut dire libéraliser mais dans l'intérêt des citoyens et dans le souci de la cohésion sociale. M. Lombardi l'a dit tout à l'heure dans le débat sur Swisscom, on doit garantir aussi la cohésion sociale. A mon avis, libéraliser veut bien dire restructurer. Je suis d'accord que, dans ma région, où il existe un bureau postal et où je peux faire trois arrêts de bus pour en trouver un deuxième, on restructure et on supprime certains office postaux, mais alors, pour qu'ils soient garantis dans des régions périphériques et dans des régions qui ont déjà des difficultés économiques.

Le réseau postal doit donc, à mon avis, englober aussi les régions périphériques, parce que je pense que le courrier électronique n'ira peut-être pas, dans certaines régions de montagne ou de régions fortement défavorisées, aussi facilement et aussi vite que l'on croit.

C'est dans cet esprit-là que je souhaite que le Conseil fédéral nous réponde et, je le dis encore une fois, sa réponse n'est pas satisfaisante sur la garantie que les collectivités peuvent assurer.

Si l'on veut travailler en partenariat et si l'on a un contrat de prestations très clair et bien défini, il est, me semble-t-il, assez normal que nous participions financièrement à la garantie de ce service universel.