Deiss Joseph · Bundesrat · 2005-09-27

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral aimerait tout au moins rappeler que la dignité de l'animal - "die Würde" - est considérée comme l'un des objectifs de cette loi. Je n'ai pas le texte sous les yeux, mais je crois qu'il est question de la dignité de l'animal à l'article 1. Il me semble que les sanctions doivent être prévues là où les objectifs principaux de la loi ne sont pas atteints.

Le Conseil fédéral maintient donc sa version, qui a été adoptée par le Conseil national.