Lombardi Filippo · Ständerat · 2000-06-22

Wortprotokoll

En tant que cosignataire de cette interpellation, je peux aussi me déclarer globalement satisfait de la réponse du Conseil fédéral. Cependant, la discussion que nous avons en ce moment montre bien que nous n'avons pas encore examiné toutes les facettes des problèmes qui sont liés non seulement à Swisscom, mais aussi à la restructuration de toutes les grandes entreprises fédérales. On se trouve confronté au problème d'une dynamisation qui se fait à travers le marché et qui est donc positive pour l'ensemble du pays et de l'économie, mais aussi au désir de maintenir un service public qui soit égal dans tout le pays, qui n'oublie pas les régions périphériques et qui garde sous contrôle public le service de base qui doit être offert à notre population.

Dans cette dialectique, je fais partie de ceux qui ne croient pas - et cela a déjà été démontré - que le maintien d'une majorité de capital-actions dans l'une ou l'autre entreprise [PAGE 456] permette effectivement à la Confédération de piloter la politique de ces entreprises. Ou bien elles sont privatisées et leurs managers ont des compétences qu'ils utilisent parfois, comme on le voit, même contre l'intérêt de la politique du Conseil fédéral, ou bien le Conseil fédéral continue de leur dicter leur conduite, et nous n'avons pas de privatisation ni de libéralisation dans ce sens. Il faut donc bien trancher à un certain moment, et je suis d'accord avec M. Büttiker que c'est dans le domaine des concessions, et des conditions que l'on pose en attribuant ces concessions, que l'on peut essayer de mettre des exigences élémentaires de nature publique.

Je me demande toutefois - et j'aimerais poser la question à M. Leuenberger, conseiller fédéral - s'il serait imaginable, dans le domaine de Swisscom, de procéder comme nous sommes en train de le faire dans le domaine de la libéralisation du marché de l'énergie, c'est-à-dire de séparer, d'une part, le réseau de base qui doit être garanti dans tout le pays et qui peut être géré par une société nationale de droit public et, d'autre part, la prestation des services que Swisscom offre en concurrence avec d'autres opérateurs privés. Pour que la concurrence soit effective, il faudrait évidemment que Swisscom soit à égalité de chances avec les autres opérateurs, et donc séparer sa fonction de concurrent sur le marché, de sa fonction de service public et de réseau de base. Est-il imaginable d'aller dans une telle direction,comme on le fait en partie pour l'énergie électrique?

L'autre question concerne la politique régionale.

J'apprends avec intérêt que le Conseil fédéral vous a chargé, Monsieur Leuenberger, de présenter d'ici septembre des mesures d'accompagnement dans le domaine de la politique régionale. J'espère que le Conseil fédéral se penchera une fois sur une conception globale de la politique régionale. En effet, on fait un peu de politique régionale par-ci par-là, quand on parle de Swisscom, de la Poste et des CFF. Par petits morceaux, on essaye de compenser l'un ou l'autre désavantage qui résulte pour les régions périphériques du fait que ces entreprises sont privatisées, mais nous n'avons pas un véritable concept global de la politique régionale que le Conseil fédéral entend développer. La Commission des transports et des télécommunications de notre Conseil est en train de se pencher sur cet aspect et elle vous fera part de ses propositions, face aux requêtes d'un certain nombre de cantons, dont le mien. Je crois que nous sommes en droit d'attendre du Conseil fédéral qu'il développe une politique globale de soutien aux régions qui compense non seulement ce qui est en train de se passer chez Swisscom, à la Poste ou aux CFF, mais aussi ce qui va se passer avec la libéralisation dans le domaine de l'énergie ou avec la restructuration et la forte réduction des effectifs de l'armée, qui avait, elle aussi, un rôle de politique de redistribution régionale dans certaines régions périphériques.

Est-il imaginable, Monsieur le Conseiller fédéral, que nous ayons un jour un débat d'ensemble sur cette question? J'attends avec intérêt votre réponse.