Couchepin Pascal · Bundesrat · 2005-11-29

Wortprotokoll

C'est le charme de la vie parlementaire que le parlementaire ne soit pas obligé d'être extrêmement précis, parce que le Parlement a toujours la possibilité, lorsque le Conseil fédéral a travaillé, de rejeter le projet s'il ne correspond pas à son souhait. Alors, d'abord vous décidez si vous nous donnez ou pas le travail. Si vous nous le donnez, vous votez la motion; ensuite nous ferons un projet qui vous sera présenté s'il y a des modifications légales. Et à ce moment-là, vous pourrez rejeter ou accepter le projet.

Mais nous ne sommes ni Dieu ni Einstein, et nous ne savons pas à l'avance ce que vous allez décider; ensuite nous demanderons à des experts de se prononcer et à la fin nous présenterons un projet qui sera soumis démocratiquement à votre volonté. Mais exiger du Conseil fédéral, avant même que la motion soit acceptée par le Parlement, qu'il sache dans le détail tout ce qui doit être fait, ce n'est pas une procédure parlementaire normale, ce n'est pas dans les règles du jeu.