Rossini Stéphane · Nationalrat · 2005-11-29

Wortprotokoll

Concernant la proposition de la minorité Bortoluzzi, trois problèmes nous semblent importants. Ils sont pour nous des éléments qui motivent le fait de maintenir la décision du Conseil national. D'abord, il y a la problématique de la participation des employés au financement des allocations familiales. Ensuite, il y a celle de l'application de cette proposition de minorité et finalement il y a la question de la transparence.

La question de la problématique de la participation des employés est de moins en moins un tabou. On a vu avec l'exemple qui est souvent cité, celui du canton du Valais - puisque c'est le seul canton où les employés participent au financement des allocations familiales que les employés, si la prestation est intéressante, contribuent volontiers au financement du régime. C'était une négociation importante dans le canton du Valais, qui découlait justement d'une augmentation substantielle du montant des allocations familiales.

Par conséquent, je crois que la proposition qui vous est faite par la majorité et qui a déjà été acceptée par notre conseil de pouvoir prélever aussi des cotisations de la part des employés, et non seulement des employeurs, peut être maintenue.

La proposition de la minorité Bortoluzzi est de notre point de vue beaucoup plus difficile à appliquer. Par ailleurs, elle amène un élément particulièrement problématique, ou qu'on peut considérer comme étant particulièrement problématique: celui de la parité. Dans l'exemple valaisan, il n'y a pas de parité; il y a une petite contribution de 0,3 pour cent de la part des employés. Ici, on voudrait que ce soit une cotisation paritaire, c'est-à-dire 50 pour cent pour l'employé et pour l'employeur. Alors, si l'on veut traiter cette problématique de manière véritablement cohérente, il faudrait d'abord y voir clair. Dans le système de la politique familiale de ce pays, on se trouve dans une véritable boîte noire: 25 caisses cantonales de compensation, 800 caisses professionnelles, des milliers d'entreprises libérées, aucune statistique globale qui soit en mesure d'exprimer ce qui se passe, aucune maîtrise des réserves, aucune maîtrise de la fortune des caisses. Du point de vue de la gestion du système, c'est une situation qui est totalement insatisfaisante et qui rend la proposition de la minorité Bortoluzzi particulièrement arbitraire, pour ne pas dire totalement irréaliste.

Par conséquent, nous vous proposons de vous en tenir à la proposition de la majorité de la commission.

Enfin, dernier élément: on peut s'étonner, dans cette question du financement, de ce que les entreprises acceptent des inégalités importantes entre elles quant aux cotisations qu'elles doivent payer. En effet, si l'on observe uniquement les caisses cantonales d'allocations familiales, les taux de cotisation des employeurs affiliés varient de 1,3 à 3 pour cent. Donc, on peut être ici relativement surpris de voir que [PAGE 1577] ce ne sont pas les milieux économiques eux-mêmes qui refusent cette situation totalement inégalitaire et insatisfaisante.

Je vous invite donc à soutenir la commission ou sa majorité.