Recordon Luc · Nationalrat · 2005-11-30

Wortprotokoll

Cet article a fait l'objet de plusieurs versions entre notre conseil, sa commission et le Conseil des Etats. Nous avons une version à laquelle la commission n'a pas voulu ajouter la prise en considération équilibrée du rôle des partenaires sociaux. Or, il nous semble que, surtout conçue dans le sens le plus large, cette notion est absolument fondamentale pour que l'on puisse avoir une certaine confiance dans le système de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation.

En effet, il n'est pas acceptable d'accorder un tel appui, important, en période de restrictions financières - c'est le moins que l'on puisse dire - si les partenaires sociaux ne sont pas à tout le moins convaincus de l'appui qu'il convient d'accorder, soit par domaine, soit, parfois pour de grandes entreprises, par entreprise. Il est absolument clair que nous devons faire ici des choix, que nous ne pourrons pas forcément répondre à toutes les attentes. Et nous n'imaginons pas, quant au groupe des Verts, que nous puissions dépenser des sommes considérables.

Si ces choix doivent être faits au fur et à mesure sur le terrain, d'ailleurs selon des critères qui peuvent évoluer dans le temps et selon les circonstances, il faut absolument que dans les organes dirigeants de cette Assurance suisse contre les risques à l'exportation, nous disposions de la présence de l'ensemble des partenaires sociaux. A défaut, les décisions qui seront prises ne pourront pas recevoir un large appui, et c'est le principe même de l'institution qui risque d'être miné.

Je vous invite donc de manière très ferme à soutenir cet élément qui est pour nous un des aspects essentiels de l'institution.