Deiss Joseph · Bundesrat · 2005-12-05

Wortprotokoll

Les discussions qui ont eu lieu au niveau ministériel à Genève au début du mois de novembre 2005 ont démontré qu'il ne sera sans doute pas possible de prendre les décisions nécessaires pour achever la plus grande partie des négociations de Doha lors de la réunion ministérielle plénière à Hongkong. Il a donc été décidé de ce que l'on appelle "recalibrer" les attentes pour Hongkong.

Suite à ces événements, un projet pour un texte ministériel a été présenté le 26 novembre 2005 aux membres de l'OMC, par le directeur général, Monsieur Lamy. Ce texte propose un programme de travail qui est couvert par le mandat existant du Conseil fédéral pour les négociations à l'OMC. Les négociations qui suivent ces prochains jours, ainsi que celles qui auront lieu à Hongkong, devraient s'inscrire dans cette ligne, mais on ne peut pas exclure que les membres décident de prendre des décisions qui aillent au-delà de ce qui est proposé actuellement. A ce jour, toutefois, l'idée de manoeuvre reste que l'on ne parle pas de chiffres à Hongkong, conférence conçue comme une enceinte de négociations. Seule une amélioration subite de l'atmosphère dans laquelle se déroule la négociation permettrait de franchir ce pas.

Si une adaptation du mandat existant s'avérait nécessaire, le Conseil fédéral en déciderait, et les présidents des commissions parlementaires concernées seraient consultés.