Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2000-09-18

Wortprotokoll

Peut-être, d'abord, une remarque préliminaire. S'il y avait moins de bruit, ça irait mieux parce que j'ai des questions assez précises à poser à la cheffe du département. Alors, j'aimerais bien qu'elle m'entende.

[PAGE 883] Au moment où le Conseil fédéral a répondu par écrit à cette interpellation, en 1999, il ne m'a pas répondu de façon très détaillée et très circonstanciée, ce qui est assez logique parce que, à ce moment-là, une enquête était en cours à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne sur cette question d'engagement de travailleurs intérimaires. Il se trouve qu'aujourd'hui cette enquête est terminée. L'un de ses principaux résultats, c'est qu'elle blanchit les chefs de service de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne. En d'autres termes, cela signifie que lesdits chefs de service n'ont pas profité de la location de travailleurs externes pour toucher des pots-de-vin, ce qui était alors présupposé.

Mais je crois que, dans cette affaire, ce constat ne règle pas tout, car il est tout de même curieux de constater qu'une institution aussi importante que l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne engage une centaine de salariés sur la base d'un statut de travailleur temporaire. Cela est d'autant plus curieux que cette opération a engendré officiellement des coûts supplémentaires de l'ordre de 400 000 francs, alors que, en ce qui me concerne, on m'a articulé un chiffre pour les coûts supplémentaires de 1,2 millions de francs.

Par rapport à ces deux constats, j'aimerais bien, Madame la conseillère fédérale, vous entendre sur ces curiosités.

Et comme l'affaire, depuis lors, a passablement avancé, j'ai encore d'autres questions à vous poser. Tout d'abord, est-ce qu'aujourd'hui ces travailleurs, alors intérimaires, bénéficient d'un statut de droit public? Par ailleurs, est-ce que le problème du 2e pilier de ces salariés a été réglé? Ensuite, quel est le coût global de toute cette opération? Finalement, est-ce qu'on a pu dégager des responsabilités?