Couchepin Pascal · Bundesrat · 1999-12-20

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral considère que ce projet est important pour le développement économique et social des pays pauvres concernés, sous condition qu'il soit réalisé en respectant les directives sociales et environnementales existantes de la Banque mondiale, que les populations concernées soient impliquées et informées et que les capacités locales soient renforcées pour gérer un tel projet.

Le Conseil fédéral est conscient de la portée des enjeux et des problèmes considérables liés au projet; il les prend au sérieux. La Banque mondiale ne méconnaît pas non plus la complexité du projet; preuve en est qu'elle est en train de réexaminer ces questions d'une façon approfondie. Nous avons instruit notre représentant auprès de la Banque mondiale pour qu'il veille à ce que ces problèmes soient clarifiés et que les lignes directrices de la banque soient respectées.

Après l'annonce du retrait des sociétés Elf et Shell du consortium pétrolier, le Tchad, avec l'appui d'Esso et de la Banque mondiale, est à la recherche de nouveaux partenaires. Plusieurs sociétés ont déjà manifesté leur intérêt, notamment Petronas (Malaisie), Agip (Italie) et Chevron (USA). La banque, malgré ces impondérables, a réaffirmé son soutien au projet, dont le calendrier sera de toute façon affecté par ces récents événements. Le report des décisions devra être mis à profit pour approfondir certaines questions posées par les ONG et les associations des droits de l'homme, notamment en ce qui concerne les indemnisations des paysans et l'environnement.

Le Conseil fédéral accorde une attention particulière à ces questions. Il a mandaté les services compétents de l'administration fédérale, ainsi que le représentant suisse auprès de la Banque mondiale, pour qu'ils suivent de près ce dossier. Il estime que la présence de la Banque mondiale dans ce projet, très important pour le développement de la République du Tchad, constitue une garantie supplémentaire de bonne gestion des revenus pétroliers, selon une loi édictée par le Gouvernement tchadien, de respect des droits de l'homme et de protection de l'environnement.