Rey Jean-Noël · Nationalrat · 2005-12-07

Wortprotokoll

J'interviens, par ma proposition de minorité, à l'article 3 lettres a et b; cet article concerne les crédits d'engagement soumis au frein aux dépenses.

Je vous propose, à la lettre a, c'est-à-dire pour le crédit d'engagement prévu pour l'acquisition de matériel, de le réduire de 1,005 milliard de francs à 805 millions de francs, donc de faire une coupe de 200 millions de francs. Pourquoi? Cette position concerne l'acquisition de matériel militaire, notamment dans trois domaines: les pièces de rechange et l'entretien; les munitions et l'équipement; le matériel à renouveler.

La proposition de réduction que je fais correspond à l'analyse de la situation actuelle, due à une armée dont les effectifs ont diminué. Il est donc logique, dans cette situation, d'adapter les montants aux besoins de cette armée, qui a besoin notamment de moins de pièces de rechange, de munitions, d'équipement et de matériel à renouveler.

Je vous rappelle que l'analyse des chiffres démontre que les crédits d'engagement alloués à ce jour et non utilisés, et qui probablement ne seront pas utilisés, sont de l'ordre de 200 millions de francs. Il est donc justifié de procéder à cette réduction des crédits d'engagement.

Par la réduction des crédits d'engagement au niveau de l'acquisition de matériel, nous voulons également amener le département compétent à fixer des priorités aussi au niveau de l'acquisition de matériel et à fixer les crédits d'engagement à une hauteur réaliste; et, je le répète, au-dessous de 200 millions de francs, nous ne prenons pas de risque en ce qui concerne le nouveau concept d'"Armée XXI" puisqu'il s'agit de pièces de rechange, de munitions, d'équipement ou de matériel à renouveler, dont la quantité doit par conséquent être adaptée à la nouvelle dimension de notre armée.

La lettre b concerne les crédits d'engagement pour la recherche et le développement technologique. J'ai cherché la motivation dans le message et j'ai trouvé, à la page 104 - je vous rappelle que les montants portent sur 215 millions de francs -, sous "Crédits d'engagement", au chiffre 622, quelques phrases qui expliquent que, sur les 215 millions de francs demandés, il y a 131 millions de francs qui concernent le domaine militaire, les crédits d'engagement destinés aux études de projets, aux essais et aux préparatifs d'achat. Dans le message, on lit une seule phrase pour justifier un tel montant: "Ce montant comprend le crédit d'engagement de [PAGE 1757] plus de 131 millions de francs, qui revient chaque année, destiné aux études de projets, aux essais et aux préparatifs d'achat." Voilà la seule phrase pour justifier un crédit d'engagement de 131 millions de francs: c'est un crédit qui vient régulièrement chaque année, donc on n'a pas besoin de le motiver.

Je vous propose de le réduire de 20 millions de francs parce que c'est ce qui correspond aux crédits non utilisés à ce jour; par conséquent il y a suffisamment de crédits d'engagement dans ce domaine. On ne prend aucun risque. Il s'agit tout simplement d'adapter ces crédits d'engagement à ce qui est utilisé. J'ai l'impression qu'au DDPS on n'a pas encore compris que les temps avaient changé et qu'il faudrait adapter les crédits d'engagement aux besoins et ne pas demander des crédits d'engagement en réserve, car les crédits d'engagement deviennent un jour des crédits de paiement.