Couchepin Pascal · Bundesrat · 2005-12-12

Wortprotokoll

La vente d'alcools forts est réglée en détail dans la législation sur l'alcool et dans celle sur les denrées alimentaires. Aux termes de la loi sur l'alcool, les boissons distillées, parmi lesquelles le Kick 80, ne peuvent pas être vendues en kiosque. Elles ne peuvent pas non plus être vendues à des enfants ou à des adolescents de moins de 18 ans.

Les boissons alcooliques sucrées doivent, en vertu de l'ordonnance sur les denrées alimentaires, porter les indications suivantes: boisson sucrée alcoolisée ou contient X pour cent de volume d'alcool. De plus un écriteau bien lisible doit se trouver au point de vente et mentionner qu'il est interdit de vendre des boissons alcoolisées aux enfants et aux jeunes de moins de 18 ans dans un tel cas. Une boisson de ce type ne peut être vendue que si elle satisfait aux exigences de la législation sur les denrées alimentaires et avec la restriction précitée.

Les autorités cantonales sont responsables du contrôle de ces prescriptions. Dans le cas cité par l'auteur de la question, le laboratoire cantonal de Zurich va intervenir.