Couchepin Pascal · Bundesrat · 2005-12-12

Wortprotokoll

En règle générale, les institutions pour les personnes invalides doivent présenter leurs demandes de subventions à l'OFAS dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice annuel. Ensuite, l'OFAS les traite dans un délai d'une année. Des retards peuvent néanmoins survenir si la demande envoyée à l'OFAS est incomplète ou si l'institution fait opposition à la décision.

L'OFAS octroie des acomptes aux institutions. Pour les ateliers, ces acomptes sont versés en deux tranches en cours d'année et correspondent aux 80 pour cent de la subvention prévue pour l'année en question. Pour les homes et les centres de jour, l'acompte est versé au mois de janvier de l'année suivante et correspond aux 90 pour cent de la subvention attendue pour l'année écoulée.

Les demandes de subventions pour l'année 2003 ont été traitées jusqu'au 30 juin 2005 et celles pour 2004 seront traitées jusqu'au 30 juin 2006 au plus tard. C'est ainsi qu'au mois d'octobre 2004, les ateliers avaient déjà reçu 80 pour cent de la subvention, tandis que les homes ont reçu 90 pour cent de la subvention au mois de janvier 2005. Le solde sera versé au plus tard jusqu'au 30 juin 2006. Actuellement, sur 866 demandes de subventions déposées, 415 ont déjà été traitées. On est donc dans la moyenne. [PAGE 1802]

Je réponds comme suit aux questions:

1. Le décalage mentionné dans la question n'est donc pas dû à un manque de personnel, mais est intrinsèque au système.

2. Il est dans l'ordre des choses que les personnes touchées par une suppression de poste, suite à l'introduction de la RPT au 1er janvier 2008, tentent de trouver un autre emploi. Jusqu'à maintenant néanmoins, tous les postes vacants ont pu être repourvus.

3. Cette réponse découle de ce qui a été dit auparavant: l'octroi d'acomptes et le remplacement des personnes qui partent permettent d'un côté d'assurer aux institutions la liquidité nécessaire, et de l'autre de garantir le traitement des demandes dans les délais.