Recordon Luc · Nationalrat · 2005-12-13

Wortprotokoll

Monsieur le rapporteur, au départ, je comprends bien votre raisonnement. Vous dites en effet que la commission ne voit pas d'objections, qu'il est très logique de pouvoir déroger au strict périmètre des communes. Le cas de Montreux est d'ailleurs assez criant puisque c'est une commune très touristique au bord du lac et totalement montagnarde sur les hauts. Mais alors, je ne comprends pas la conclusion. En définitive, vous vous prononcez pour le rejet; ne serait-il pas plus logique et plus clair, ne serait-ce que du point de vue de la sécurité du droit, de dire explicitement qu'on peut déroger aux limites de la commune, plutôt que de laisser une interprétation plus ou moins difficile de la législation?