Nordmann Roger · Nationalrat · 2005-12-13

Wortprotokoll

La proposition Salvi, en soi, reprend une idée qui était relativement claire. Il n'a jamais été question de faire correspondre dogmatiquement les frontières d'un parc régional aux frontières communales, ne serait-ce que parce que certaines communes ont des découpages très longs avec une zone très urbanisée et une zone très sauvage. C'est le cas de la commune de Montreux dont Monsieur Salvi est le syndic. Cela a paru clair, et Monsieur le conseiller fédéral Leuenberger l'a confirmé tout à l'heure en présentant la position du Conseil fédéral. Même dans le message, il est clairement dit qu'il y a en principe une correspondance, mais qu'elle n'est pas obligatoire. Donc, on vous laisse juge.

Ce que l'on peut dire quand même, c'est qu'évidemment une commune qui arrive à préserver tout son territoire pour un parc régional a un atout certain. Dans la compétition pour les parcs régionaux, il est évident qu'une commune qui pourrait englober tout son territoire dans un parc aurait peut-être un avantage, mais il ne s'agit en aucun cas d'une contrainte.

La commission ne s'est pas formellement prononcée sur la question, mais il lui paraissait clair qu'il n'y avait pas de correspondance obligatoire. Donc, cela plaiderait plutôt pour le rejet de cette proposition d'amendement.