Dormond Béguelin Marlyse · Nationalrat · 2005-12-14

Wortprotokoll

En ce qui concerne le débat qui nous occupe, depuis son début on parle de l'"affaire Swisscom". Comme beaucoup, je pense que nous devrions plutôt parler des dérives et dysfonctionnements du Conseil fédéral. En effet, si tous les membres du gouvernement avaient traité l'avenir de Swisscom en appliquant les règles de discrétion en vigueur dans l'économie privée, ce débat n'aurait pas lieu d'être.

Ces dysfonctionnements sont d'autant plus étonnants, pour ne pas dire choquants, qu'ils sont le fait de conseillers fédéraux qui nous ont été présentés lors de leur candidature comme des personnes responsables parfaitement au fait des exigences et des règles valables dans l'économie privée d'où elles venaient, donc, aux yeux de certains, dotées d'une compétence indiscutée, si ce n'est indiscutable. "On allait voir ce qu'on allait voir." Eh bien, on a vu et ce n'est vraiment pas brillant. Cet exercice a donné une image consternante du gouvernement, une image négative qui a largement dépassé les frontières et qui a été relevée dans la presse internationale. Le très sérieux "Financial Times" a même écrit: "Nous savions le gouvernement suisse ennuyeux, mais avant cela nous ne le savions pas incompétent!" Voilà qui est fait, serait-on tenté de conclure.

Pour ce qui concerne l'avenir, et plus précisément l'intention du Conseil fédéral de vendre Swisscom, on peut s'en étonner aussi, compte tenu de la situation financière de la Confédération. Nous connaissons depuis plusieurs années une vague de programmes d'économies, des budgets marqués par de constantes diminutions des dépenses. Nous entendons continuellement des discours sur la hauteur de la dette fédérale et la nécessité impérieuse d'assainir les finances le plus vite possible. L'exercice sur le budget 2006 que nous venons de terminer nous a encore permis d'entendre des plaidoyers vibrants, parfois pour des économies d'un montant de 500 000 francs, nous expliquant à quel point il est important de couper dans les dépenses, même les plus petites, pour la viabilité de l'Etat. Et qu'envisage-t-on? Vendre une entreprise qui rapporte plus de 1 milliard de francs par année dans les caisses fédérales. Swisscom est effectivement l'entreprise qui a rapporté pas moins de 12 milliards de francs à la Confédération depuis 1998. Cela donne tout de même l'impression de tuer la poule aux oeufs d'or.

Nous n'avons par contre pas eu d'indications sur les effets de cette vente sur les finances de la Confédération à moyen et à long terme. Nous ne savons pas si cette baisse conséquente des recettes va entraîner des coupes supplémentaires dans les budgets ou des programmes d'allègement budgétaire 2005, 2006, etc. Car baisser les recettes, c'est aussi évidemment diminuer les moyens dont la Confédération dispose pour remplir ses tâches.

Sur ce point également, les cogitations du Conseil fédéral, qui se déroulent sur la place publique, faussent les débats et les réflexions. On aurait attendu du gouvernement qu'il étudie ces pistes et leurs conséquences, également sur le plan financier, dans la discrétion, qu'il se présente devant le Parlement avec des projets consolidés et surtout avec des réponses à toutes les questions et qu'il établisse aussi une stratégie en accord avec le conseil d'administration de l'entreprise. Compte tenu des conditions dans lesquelles se passe tout ce débat, toute cette affaire, on peut craindre que rien ne se passe sereinement à l'avenir.

Enfin, je relèverai encore qu'un pays ne peut pas se gouverner valablement en gardant la tête dans les fluctuations de la Bourse ou dans le boulier; il doit l'être à moyen et à long terme. Ce n'est malheureusement pas vraiment ce que nous constatons depuis trois semaines, et cela ne manque pas de nous inquiéter.