Couchepin Pascal · Bundesrat · 1999-12-20

Wortprotokoll

La réponse est la même pour les deux questions:

Le Conseil fédéral a reçu le rapport de la Commission indépendante d'experts (CIE) sur les réfugiés ainsi que ses annexes le 8 novembre 1999. Il a donc eu la possibilité de l'étudier en détail et de prendre position à son égard en connaissance de cause. Tous les départements concernés ont participé à l'étude du rapport. Comme il l'a indiqué dans sa déclaration relative au rapport, le Conseil fédéral espère que nos concitoyennes et concitoyens se pencheront avec intérêt sur notre histoire.

C'est à la demande du président de la CIE que le Conseil fédéral a renoncé à donner mandat à la commission d'établir une version résumée du rapport. Il a pris cette décision en tenant compte du fait que la CIE n'aurait été en mesure de présenter une telle version résumée que dans le courant du printemps 2000, à un moment où les personnes intéressées auront déjà pris connaissance du rapport ou de ses résumés. En effet, la commission a résumé les principaux éléments de son rapport et des études y annexées dans une documentation de presse détaillée, laquelle a été reprise de façon remarquablement intensive par les médias du pays. De plus, tant le rapport que ses annexes peuvent être consultés et téléchargés gratuitement sur Internet, que ce soit dans leur intégralité ou sous forme de résumé.

Le fait que la première édition du rapport ait été épuisée en quelques jours démontre le grand intérêt manifesté par nos concitoyens pour cette question. Du point de vue du Conseil fédéral, une version abrégée du rapport ne s'impose donc pas pour susciter cet intérêt et un débat public. Par ailleurs, le Conseil fédéral considère toute mesure pouvant donner l'impression d'une officialisation de l'histoire, par exemple l'envoi d'un résumé gratuit du rapport sous forme de tous ménages, comme inappropriée.