Maillard Pierre-Yves · Nationalrat · 2000-09-19

Wortprotokoll

S'il a fallu deux nuits à l'ouragan Lothar pour abattre l'équivalent de six à sept récoltes annuelles de chablis, il aura fallu deux sessions à notre Parlement, espérons-le, pour tomber d'accord sur la façon dont l'action publique et la solidarité nationale doivent être mises en oeuvre sur cet objet. Il sera donc établi que, si les ouragans font tomber des arbres, ils ne bousculent pas le rythme des parlementaires helvétiques.

A la session d'été, le Conseil national avait en effet changé la philosophie du projet du Conseil fédéral en optant pour un système d'indemnisation directe des propriétaires privés et publics de forêts. La majorité de la commission à l'époque et le Conseil fédéral avaient alors estimé que ce nouveau modèle ne permettait pas d'agir avec le plus d'efficacité sur les dégâts causés par Lothar qui concernaient toute une branche économique. Dans le même élan, le Conseil national avait décidé de supprimer toute aide publique aux mesures de stockage du bois prévues pour freiner la chute du prix et encourager les propriétaires à travailler le bois abattu plutôt que de le laisser en plan, ce qui aboutirait à d'importants dégâts écologiques.

Le Conseil des Etats, en juin, en est revenu à un projet plus proche de celui présenté par le Conseil fédéral en annulant la mesure d'indemnisation générale et indifférenciée des propriétaires et en rétablissant un soutien au stockage limité à l'année 2000.

Nous avions approuvé en juin cette démarche d'urgence qui a permis que des mesures soient prises cet été et que celles prises au printemps ne soient pas purement et simplement annulées. Nous avions également adopté une extension des possibilités de transport du bois par poids lourds. Ces mesures de facilitation du transport sont considérées aujourd'hui comme suffisantes et fonctionnant bien de la part des cantons. Mais les hésitations sur le soutien parlementaire au concept d'intervention du Conseil fédéral ont désécurisé de nombreux acteurs économiques et notamment, le prix du bois n'a pas pu être maintenu; aujourd'hui, il a déjà chuté de 20 à 30 pour cent selon les régions.

Aujourd'hui, après le travail en commission, il semble qu'un accord général se dégage sur le concept d'intervention de l'Etat pour réparer les dégâts causés par l'ouragan Lothar. La commission a visité l'un des dépôts de bois dans la région de Berne, elle a écouté des experts, elle s'est convaincue que ces mesures-là sont utiles. Pour l'aide aux personnes touchées, notamment pour les personnes qui ont vu disparaître tout un patrimoine, pour les cas de rigueur, le Conseil fédéral a obtenu l'accord du Fonds suisse de secours, financé par le recyclage d'anciennes coupures de la Banque nationale suisse. Cette intervention est saluée par tous; une minorité estime cependant que les moyens de ce fonds sont suffisants pour intervenir sans avoir besoin de 30 millions de francs supplémentaires prévus à l'article 4ter du projet 1; c'est une des dernières divergences qui subsiste et qui sera traitée ici.

La majorité de la commission, elle, soutient ces 30 millions de francs. Elle propose également, à l'article 3 du projet 2, d'accepter les quatre postes de travail demandés par le département. Une minorité estime que ces quatre postes ne sont pas nécessaires. Nous aurons également à trancher sur ce point.

La commission a demandé des renseignements sur les accidents de travail liés à l'ouragan Lothar. Des propositions avaient été faites pour essayer de les prévenir, notamment en contraignant les personnes qui interviennent dans la forêt à suivre une formation minimale. La majorité de la commission, à l'époque, avait estimé que ça n'était pas nécessaire, pas souhaitable ou pas possible. Nous avons appris que de nombreux cas mortels ont eu lieu, pour des gens qui sont intervenus, souvent pour la plupart, sans avoir suivi de formation suffisante. On a estimé, à fin août, à 13 personnes les cas mortels pour des interventions en rapport avec les dégâts causés par l'ouragan Lothar. La commission a essayé de se renseigner, elle a à nouveau discuté des possibilités d'intervention. Le département s'est engagé à réfléchir à comment intervenir par le biais d'une révision de la loi sur les forêts pour essayer d'intensifier la formation des personnes qui interviennent dans le travail du bois et d'éviter ces accidents mortels dans la mesure du possible. Il a également été fait mention d'un travail de sensibilisation de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents qui, depuis une dizaine d'années, a réussi à réduire le nombre des accidents dans le travail en forêt. Voilà pour le travail de la commission.

Je vous invite à suivre ses conclusions sur cet objet.