Lombardi Filippo · Ständerat · 2005-11-29

Wortprotokoll

En ce qui concerne Porta Alpina, projet très séduisant et a priori très sympathique, il faut bien dire que la commission a ressenti un très net malaise, qui se traduit par la proposition que vous avez sur la table, adoptée hier par 3 voix contre 1 et 3 abstentions - c'est dire si la commission était pour le moins confuse!

Dans un premier temps, le 7 novembre 2005, la commission avait même proposé, par 8 voix contre 1 et 1 abstention, d'exclure le projet Porta Alpina du budget 2006, avec la même formulation qui est reprise aujourd'hui par la proposition individuelle Altherr.

Le Conseil fédéral n'est apparemment pas plus réjoui que votre commission, puisque Monsieur Merz a déclaré en commission:

"Mein Unbehagen steigt eher an. Der Bundesrat unterbreitet Ihnen heute kein Projekt."

Zweitens: "Der Bundesrat hat nur weitere Planungsaufträge erteilt und zur Kenntnis genommen, dass diese Beträge anstehen. Er hat aber den Finanzkommissionen keinen Antrag gestellt. Aus unserer Sicht liegt Ihnen kein Geschäft vor. Sie verfügen auch über keine Unterlagen. Daraus schliesse ich, dass nur der Weg des Nachtragskredites offen steht, weil das Parlament über die nötigen Unterlagen verfügen muss."

Und weiter: "Der Bundesrat hat dieses Projekt diskutiert, aber nicht darüber entschieden: Er hat die Option offen gelassen."

Là est bien toute la question. Nous ne disposons d'aucun projet et nous sommes cependant tenus aujourd'hui de prendre une décision lourde de conséquences. Comment en sommes-nous arrivés là puisque l'on parle de ce projet depuis quatre ans au moins?

Il faut savoir qu'en septembre 2003, le canton des Grisons, après de nombreuses discussions sur ce projet, a demandé au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, et au Conseil fédéral, de faire construire par Alptransit Gothard SA ce supplément d'excavations nécessaires pour Porta Alpina. Il a demandé au Conseil fédéral de financer le projet, soit dans le cadre de la NLFA, soit dans un autre cadre juridique à l'exemple du tunnel de la Vereina - par ailleurs, j'aurais personnellement choisi un autre exemple.

La première évaluation du canton des Grisons était de 38 millions de francs. On parle maintenant de 50 millions de francs, sans que ce chiffre soit par ailleurs étayé d'un devis approfondi.

Il s'avère que deux ans après cette requête, le Conseil fédéral n'a pas encore un projet, comme vous l'avez entendu. Mais les travaux à Sedrun sont avancés au point qu'il faut décider tout de suite, c'est-à-dire d'ici la fin de cette année, s'il faut creuser les tunnels supplémentaires pour Porta Alpina ou bien si on y renonce maintenant, quitte à y revenir plus tard, mais avec des coûts qui seraient à ce moment-là augmentés; on parle d'une quinzaine de millions de francs supplémentaires.

Les travaux qu'il faudrait décider maintenant coûteraient 15 millions de francs, c'est-à-dire que l'investissement préalable correspondrait à environ un tiers de l'investissement total. Le canton des Grisons étant prêt à contribuer à 50 pour cent de l'investissement préalable, la facture pour la Confédération se monterait dès lors à 7,5 millions de francs.

Nous avons pu comprendre en commission que le Conseil fédéral a décidé d'imputer ce montant à parts égales de 3,75 millions de francs à deux départements, d'une part au [PAGE 912] DFE et plus précisément au SECO, au titre de mise en oeuvre de la LIM, et d'autre part au DETEC, plus précisément à l'Office fédéral des transports, au titre de l'amélioration technique et de l'adoption d'autres moyens de transport. Impossible de faire comme cela avec la nouvelle loi sur les finances qui n'est pas encore en vigueur. Il ne sera plus possible de partager un crédit.

Il était apparemment entendu au sein du Conseil fédéral que ces montants seraient compensés dans le cadre du budget 2006 par les départements respectifs. Le DETEC l'a fait en partie, en renonçant à 2,5 millions de francs destinés aux Chemins de fer rhétiques pour l'assainissement de la gare de Reichenau. Nous n'avons pas pu libeller spécifiquement le 1,25 million de francs restant pour parvenir aux 3,75 millions de francs requis.

Par contre aucune compensation n'a été prévue au DFE. Le 7 novembre, le SECO nous a annoncé qu'il préparait une demande de crédit supplémentaire dans le cadre du projet de Crédit supplémentaire I 2006. Cette solution est juridiquement impossible. Comme les travaux doivent commencer au début 2006, ils ne peuvent pas être financés par un crédit supplémentaire que le Parlement pourrait évidemment refuser. C'est pourquoi votre commission a exigé hier que les 3,75 millions de francs soient imputés au budget 2006 et qu'ils soient parallèlement compensés dans le cadre du département. Ceci a donné lieu à un joli "Feuerwehrübung" qui a conduit aux cinq amendements que vous trouvez sur votre dépliant, c'est-à-dire à la position 3600.112, Mise en oeuvre LIM, qui passe de 7 millions de francs à 10,75 millions de francs, ce qui correspond aux 3,75 millions de francs supplémentaires. En compensation, il y a quatre réductions: 1 million de francs de moins pour la Société suisse de crédit hôtelier, 0,5 million de francs de moins pour l'encouragement de la technologie et de l'innovation dans le cadre national et international, 1,75 million de francs de moins pour l'aide aux exploitations dans le domaine de l'agriculture et 0,5 million de francs de moins au titre des pertes pour l'engagement de garanties - le total faisant 3,75 millions de francs, vous pouvez le vérifier.

Votre commission n'a pas eu l'occasion de discuter de ces propositions. Elle avait demandé que des compensations soient faites. Les compensations ont été présentées hier après-midi sur papier. La commission, par 3 voix contre 1 et 3 abstentions, accepte l'augmentation de la mise en oeuvre de Porta Alpina de 3,75 millions de francs. Elle n'a par contre pas pris position sur les autres coupes budgétaires de compensation.

Personnellement, je trouve que deux de ces quatre réductions sont pour le moins problématiques: celle pour la Société suisse de crédit hôtelier, qui passerait de 4 à 3 millions de francs. Rappelons que cette position, qui était de 10 millions de francs en 2004, puis de 6 millions de francs en 2005, était de 4 millions de francs dans le budget 2006 et serait réduite ultérieurement à 3 millions de francs. C'est donc une coupe vraiment assez sévère dans ce domaine.

Par ailleurs, ce qui pourrait aussi poser quelques problèmes, c'est l'aide aux exploitations à l'Office fédéral de l'agriculture, qui était de 15 millions de francs cette année et qui passerait à 13 millions de francs selon le projet du Conseil fédéral, et maintenant descendrait à 11,25 millions de francs, ce qui est, là aussi, une coupe assez importante.

La commission, je le répète, n'a pas eu l'occasion de discuter de ces compensations. Nous vous laissons donc le soin d'en débattre en plénum.