Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2005-11-29

Wortprotokoll

Comme vous le savez, le budget du Département fédéral de l'intérieur est très largement lié à des obligations légales ou à des mouvements de société que le Parlement ne contrôle pas directement, si l'on pense par exemple au vieillissement de la population. Cela signifie que la marge de manoeuvre est relativement mince dans ce département. La sous-commission qui suit les travaux de ce département s'est donc concentrée sur deux sortes d'examen.

Dans le premier cas de figure, nous avons examiné avec attention les très grands postes du budget du département et examiné avec les responsables la manière dont ces postes évoluent, si l'on pense aux frais liés à l'assurance-maladie, aux différentes assurances sociales. Nous avons demandé des précisions sur la manière dont le département procède à ses prévisions, notamment ses prévisions budgétaires, et dans quelle mesure il les fait coïncider avec les obligations des plans financiers. Il n'est guère besoin de vous le dire, puisque notre Parlement s'occupe régulièrement de ces grands postes: les solutions ne sont pas évidentes. Ce ne sont pas des affaires qu'on règle dans le cas de l'examen du budget, mais nous avons suivi avec attention la manière dont les indicateurs financiers sont mis en place au sein du département, de manière à assurer autant que faire se peut la fiabilité du budget et une bonne adéquation avec les comptes.

Il y a d'autres positions budgétaires qui sont beaucoup plus secondaires du point de vue des montants et qui sont aussi beaucoup moins importantes s'agissant de leur incidence sur la vie de nos concitoyens et sur la marche de l'Etat en général, mais qui méritent un certain suivi. Vous savez aussi que certaines affaires, ou certains dossiers, ou certains services ont suscité l'intérêt du Parlement, des polémiques médiatiques et un suivi attentif.

C'est le cas par exemple de Swissmedic, à propos duquel nous nous renseignons régulièrement. Il semble, comme vous le savez, que la situation s'améliore, mais il y a encore des inquiétudes sur le fonctionnement de cette institution.

Nous avons demandé aussi quelques éclaircissements à l'Office fédéral de la statistique, qui est confronté à la nécessité de trouver à la fois des instruments fiables, scientifiquement éprouvés et financièrement économiques pour mener le futur recensement.

Nous avons pris acte des conditions dans lesquelles la Bibliothèque nationale suisse a conduit son premier exercice avec la relative indépendance qu'elle a acquise et nous nous sommes intéressés aussi - pour agrémenter un petit peu la discussion qui est assez austère - à un problème tout à fait anecdotique, mais qui mérite d'être souligné: si vous ne le savez pas encore, les pouvoirs publics alimentent dans notre immense pays, directement ou indirectement, deux services de prévisions météorologiques. Cela se comprend parce que notre territoire national est tellement vaste qu'on peut imaginer qu'une seule institution n'y suffirait pas!

Vous savez peut-être que la Télévision suisse alémanique a son propre service de météo et que Météo Suisse - qui est une institution de la Confédération - donne aussi ses prévisions météorologiques, qui ne sont pas les mêmes, et qui, évidemment, reposent sur des bases scientifiques tout autant fondées mais fondamentalement différentes. Cela a quand même aiguisé un petit peu notre curiosité et notre commission s'est réservé le droit d'examiner l'année prochaine les raisons pour lesquelles ces deux services cohabitent, ou coexistent, ou ne collaborent pas.

Cela dépasse quand même le stade de la plaisanterie, parce que le fait que SF DRS ait son propre service prive Météo Suisse de recettes financières. Cela entame un petit peu aussi la crédibilité de l'institution, parce qu'il est clair que si Météo Suisse veut vendre ses services et si l'on sait que la Télévision suisse alémanique y a renoncé parce qu'elle ne les trouve pas assez sérieux, cela diminue un peu le prestige scientifique de l'institution. Nous allons examiner les raisons pour lesquelles il faut dans notre pays deux services de météo. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant, probablement lors de l'examen des comptes ou en tout cas lors du budget de l'année prochaine, pour cette affaire qui, encore une fois, est mentionnée un peu avec le sourire parce que, par rapport aux immenses fonds que gère le Département fédéral de l'intérieur, c'est une affaire de deuxième ou de troisième importance.

Vous aurez remarqué que la commission vous propose d'accepter le budget tel que proposé par le Conseil fédéral. Cela ne veut évidemment pas dire que nous sommes toujours satisfaits de l'évolution de ses rubriques, mais notre Parlement a engagé à propos de tous ces grands sujets de société et des assurances sociales des débats dont la solution va beaucoup plus loin et requiert beaucoup plus de moyens que simplement l'examen du budget annuel.

Nous vous remercions de nous suivre et d'approuver vous aussi le budget du Département fédéral de l'intérieur. [PAGE 907]