Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2005-11-29

Wortprotokoll

Il est évidemment un peu désagréable de devoir ouvrir la discussion sur les récentes mesures de restructuration de CFF Cargo dans le cadre de ce débat budgétaire. Une interpellation de notre Commission des transports et des télécommunications et une autre interpellation que j'ai déposée moi-même nous permettront, durant la deuxième semaine de la session - jeudi prochain - de discuter à fond la problématique de CFF Cargo.

Je n'ai pas l'intention de revenir sur l'ensemble de la problématique lors du débat budgétaire, mais j'espère que vous comprendrez qu'il était difficile, pour celles et ceux qui pensent que cette réforme de CFF Cargo va dans le mauvais sens, de ne pas saisir l'occasion du débat de ce jour pour attirer votre attention, notamment sur le point précis de la réduction du prix du sillon ferroviaire.

On le sait, et Monsieur Epiney l'a justement rappelé: la Confédération subventionne le prix du sillon ferroviaire, mais elle a décidé, il y a quelques années, que cette subvention serait dégressive et qu'elle s'éteindrait en 2008. Tout le monde a accepté cette planification. Pourquoi, dès lors, remettre en cause aujourd'hui ce désengagement, puisque la proposition que je formule consiste à vous demander d'en rester aux montants de 2005? Cette proposition de minorité se justifie uniquement par les mesures qu'a récemment annoncées et prises CFF Cargo, et qui me poussent à vous proposer cette augmentation, autrement dit ce maintien de la contribution.

Comme Monsieur Epiney l'a indiqué, CFF Cargo a annoncé, il y a quelques semaines, sa volonté de supprimer la moitié des points de chargement de marchandises dans notre pays. Cette société a annoncé également la suppression de 600 places de travail, en invoquant principalement la chute brutale de ses recettes dans le domaine du trafic intérieur. De l'avis de nombreux partenaires de CFF Cargo, notamment des cantons, des milieux économiques qui sont les clients de CFF Cargo, et notamment des syndicats, ce sont des mesures précipitées; surtout elles ont été prises sans concertation avec les cantons, sans concertation avec la majorité des clients et sans véritable concertation avec les partenaires sociaux. On est véritablement en face d'un fait accompli.

Nous en discuterons dans le détail jeudi prochain, mais ma crainte - c'est la raison qui m'a conduit à présenter cette proposition - est que ces mesures rapides, précipitées, mises en oeuvre sans concertation, aient un très fort impact sur la crédibilité politique du transfert modal de la route au rail. Il est difficile, en effet, d'entendre le discours que tiennent actuellement les responsables CFF et les responsables de CFF Cargo, qui consiste à dire que le transfert modal est une excellente chose sur le plan du trafic de transit, mais que, vraiment, c'est sans intérêt et que ça ne vaut pas grand-chose sur le plan interne. La crédibilité de la politique suisse des transports, et notamment de ce transfert, est en cause, et il me paraît difficile d'admettre que, dans un cercle réduit au conseil d'administration des CFF en discussion avec CFF Cargo, l'on décide sans véritable concertation de remettre en cause une politique de transfert décidée de longue date, qui a été confirmée en votation populaire à de nombreuses reprises et qui présente un impact à long terme très important.

Le but de ma proposition de minorité est de permettre à CFF Cargo de se restructurer - parce que restructuration il doit y avoir, personne ne le conteste. C'est une société qui a des problèmes qui ne sont pas simplement liés à la baisse du trafic; il y a d'autres problèmes très sérieux, dans les contacts avec la clientèle ainsi qu'avec les partenaires institutionnels; toutes ces questions doivent être posées sur la table. On n'imagine pas que CFF Cargo puisse subsister sans ce réexamen, mais ma proposition devrait permettre à ce réexamen de se faire dans des délais raisonnables. Elle ne devrait en tout cas pas justifier la précipitation avec laquelle les mesures sont prises, qui permettra aux responsables, lorsque les cantons, les clients, et tout le monde seront un peu structurés et leur demanderont des comptes, de dire: "Vous n'avez pas tort, mais malheureusement, nous, nous avons déjà pris des mesures et on ne veut malheureusement plus discuter avec vous."

Je vous invite à soutenir cette proposition de minorité pour plusieurs raisons. La première, c'est que, comme je l'ai expliqué, il me semble que cela permettrait à la direction de CFF Cargo de mettre en oeuvre les indispensables mesures qu'elle doit prendre, mais dans un temps raisonnable, et en concertation avec ses clients - notamment qui, pour certains, ont investi et ont été informés de la suppression de leur point de contact par la presse; dans un deuxième temps, cela devrait nous permettre, durant la deuxième semaine de cette session, d'avoir un débat approfondi sur cette affaire de CFF Cargo, parce qu'en créant une divergence, nous permettrons aussi au Conseil national d'en discuter. Et le cas échéant, si vous n'êtes pas convaincus de la discussion de jeudi prochain, vous pourrez toujours revenir sur votre décision d'aujourd'hui. Mon intention est de laisser une porte ouverte en maintenant les crédits à la hauteur de ceux de 2005, de manière à ce que nous puissions discuter un peu sereinement de cette affaire de CFF Cargo, et non pas au rythme emballé que nous propose sa direction.

Je vous remercie, dans cet esprit, de soutenir cette proposition de minorité.