Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2005-11-29

Wortprotokoll

Nous l'avions déjà relevé lors de la discussion du budget 2005: la marge de manoeuvre du Parlement lors de la discussion du budget se rétrécit progressivement. Outre les règles budgétaires auxquelles nous sommes habitués, il y a la logique des plans financiers; il y a aussi le frein à l'endettement, ce qui laisse de moins en moins de place à l'imprévu et à l'improvisation dans l'élaboration du budget.

Ce processus nous est connu; il est voulu par la majorité du Parlement et il a été, dans le cas du frein à l'endettement, exigé par le peuple. Le but de ce corset budgétaire, c'est - prioritairement - l'assainissement des finances fédérales. Beaucoup d'entre vous y ont fait allusion. Il y a de mon point de vue un autre but qui est tout aussi important: assurer la régularité et la fiabilité des engagements de l'Etat à moyen et à long terme, notamment dans le cas de politiques publiques qui sont engagées et qui ont besoin de continuité. Ces processus budgétaires devraient nous permettre d'éviter la politique de "stop and go" et de maîtriser les dossiers sur la durée.

Ces considérations ont conduit à un changement significatif de la méthode de travail de la Commission des finances sous l'impulsion de notre président, Monsieur Lauri; modification de méthode de travail qu'il faut saluer, parce qu'elle apporte une amélioration du travail de notre commission. Nous avons examiné le budget en deux phases et nous avons pu ainsi conduire, dans le cadre des sous-commissions, une discussion approfondie avec les départements. Nous avons pu discuter avec les services de l'administration de manière plus détaillée lorsque cela se justifiait. Je pense que vous aurez les échos de ces discussions approfondies dans la présentation des différents départements.

Ce paysage budgétaire est donc connu. Il est extrêmement balisé; il est orienté prioritairement sur l'équilibre financier, et il est particulièrement exigeant vis-à-vis des services qui préparent les documents budgétaires. On peut même dire que la baisse de la marge de manoeuvre du Parlement s'est traduite par un accroissement tout à fait extraordinaire de la masse de papier qui nous parvient, ce qui revient à dire que moins le Parlement est libre sur l'élaboration du budget, plus il doit absorber de papier pour s'en convaincre.

Les règles sont connues; elles ont été appliquées, notamment dans la discussion au sein de la Commission des finances de votre conseil. Mais il faut dire - et je crois qu'on [PAGE 900] ne peut pas s'empêcher d'y faire allusion lors du débat d'entrée en matière, avec tout le respect qu'on doit à nos collègues qui siègent dans l'autre chambre - que les choses se sont passées de manière tout à fait différentes au sein de la commission du Conseil national. Il y a eu, cela a été souligné, une volée de propositions fondées, on peut le dire, de manière assez légère - du moins si l'on en croit le procès-verbal de ces séances. On a justifié des coupes de plusieurs millions de francs, avec des commentaires assez brefs, du genre: "Il y a encore de la marge", "Il y a encore du gras", "On peut encore faire un effort".

Dans le paysage budgétaire que j'ai décrit tout à l'heure, une telle procédure n'est pas acceptable. Le budget devient, a-t-on l'impression, une sorte de loterie, et chaque département, au gré des humeurs de telle ou telle sous-commission, peut s'attendre à tirer le mauvais numéro et se voir imposer des baisses de budget qui cassent des politiques publiques basées sur la durée, sans explications vraiment fondées, simplement par une espèce d'hystérie d'économies qui n'est pas justifiée politiquement.

Il faut le dire clairement: le budget élaboré par la commission du Conseil des Etats ne nous convient pas toujours: nous avons déposé des propositions de minorité que nous rediscuterons. Mais il faut dire clairement aussi que le budget élaboré par la commission du Conseil national ne nous convient, lui, pas du tout. S'il est maintenu en cet état par la majorité des membres du Conseil national, nous le rejetterons, en indiquant clairement qu'il n'est pas acceptable, dans une démocratie qui se respecte, qu'on procède ainsi par opération de commando et non par des considérations d'intérêt public basées sur la durée.