Ory Gisèle · Ständerat · 2005-12-06

Wortprotokoll

Les moyens auxiliaires forment un marché très particulier, il faut le reconnaître. Je suis favorable à ce qu'on cherche à le mettre en situation de concurrence, en particulier si le but est de faire baisser les prix; mais, comme Monsieur le conseiller fédéral Couchepin, je crois que c'est effectivement très difficile à réaliser. Cependant, suite aux affaires qui ont été dévoilées par les journaux ces derniers temps, je pense qu'il faut préciser quelques éléments en matière de moyens auxiliaires. En fait, il y a trois cas de figure.

Premièrement, il y a les moyens auxiliaires qui sont directement adaptés à chaque personne, comme par exemple des chaises roulantes électriques, qui sont construites pour pallier le handicap particulier d'une personne. On ne peut pas imaginer que de tels moyens auxiliaires puissent être soumis à une concurrence. Ils sont à traiter chacun comme un projet particulier.

Deuxièmement, il y a les moyens auxiliaires courants: les lits électriques, les coussins anti-escarres, les fauteuils roulants simples, les petits moyens auxiliaires. Ils sont déjà à l'heure actuelle soumis à une concurrence assez importante. Nous avons, ne serait-ce que dans notre canton, quatre ou cinq entreprises capables de fournir ce genre de moyens auxiliaires. Elles disent évidemment travailler au prix plancher et ne pas arriver à véritablement rentabiliser leur entreprise.

Troisièmement, il y a les moyens auxiliaires particuliers, qui ne sont fournis que par un seul importateur. Un contrôle des prix pourrait et devrait s'exercer dans ce cas, mais une concurrence sera certainement difficile à susciter, parce que c'est un matériel très spécialisé. Cependant, je ne crois pas qu'il y ait véritablement un scandale, il y a plutôt différents systèmes de financement qu'il faudrait analyser, pour voir comment on pourrait former les prix dans ce domaine.

D'une manière générale, les moyens auxiliaires sont assez coûteux; c'est normal, parce qu'ils s'adressent, heureusement, à un public fort peu nombreux. Cependant, je pense que le fait d'améliorer la concurrence et en particulier le contrôle des prix là où c'est possible est certainement positif, et je remercie le Conseil fédéral d'avoir déjà entrepris cette action.