Berset Alain · Ständerat · 2005-12-08

Wortprotokoll

Mon intervention sera courte, mais malgré tout je crois qu'elle ne sera pas aussi courte que la réponse du Conseil fédéral à mon interpellation!

Le Conseil fédéral ne répond pas aux questions qui sont posées, d'abord pour des motifs statistiques, ce qui, soit dit en passant, accrédite l'idée que les statistiques ne sont pas assez développées dans notre pays, en particulier si elles manquent sur un sujet aussi important que la fiscalité et la constitution des revenus. De plus, le Conseil fédéral ne répond pas sur le fond en disant que l'imposition du revenu, qu'il provienne du travail ou du capital, se fonde de toute façon sur la même base. C'est juste si on oublie simplement des éléments constitutifs du revenu, comme par exemple les biens en capital - et j'aimerais dire ici que revenu, d'une part, et revenu fiscalisé, d'autre part, ce n'est pas exactement la même chose.

A vrai dire, je regrette que le Conseil fédéral ne saisisse pas l'occasion de réfléchir ici à l'évolution globale de la fiscalité sur une période assez longue. C'est en fait ce que demandait mon interpellation: je crois que nous sommes souvent amenés, dans notre conseil, à prendre des décisions importantes de nature fiscale. Nous le faisons souvent avec une vision très partielle de la problématique, souvent sans nous poser la question de l'impact de nos décisions sur l'imposition à moyen et à long terme. Nous avons par exemple parlé cette année de l'allègement de l'imposition des participations de collaborateurs; nous allons parler prochainement de l'allègement de l'imposition des dividendes. Je crois que cela a des conséquences importantes sur l'ensemble du système fiscal: cela répartit différemment la charge fiscale relative pesant sur chaque catégorie de contribuables.

C'est dans ce sens que j'aurais souhaité une prise de position de la part du Conseil fédéral qui soit étayée.