Couchepin Pascal · Bundesrat · 2005-12-13

Wortprotokoll

Je crois qu'il y a deux aspects, dans l'interpellation Jenny. Il y a le texte même de l'interpellation qui nous demande ce qu'il en est de la participation de la CNA à l'entreprise Knecht BSN AG. Comme le dit le Conseil fédéral dans sa réponse, la CNA n'est pas actionnaire de cette société, mais elle collabore avec elle.

L'autre aspect est le problème plus général de l'organisation de la CNA. Le problème est posé; il a fait l'objet, aussi, de discussions à la Chambre basse. Il vous sera posé assez prochainement par l'examen de la modification de la loi sur l'assurance-accidents puisque, dans le cadre de la loi précitée, on apportera un certain nombre de modifications au fonctionnement de la CNA, en particulier dans le sens de ce qui a été dit par Monsieur Jenny.

Je vous propose donc de prendre acte de la discussion en cours. Nous avons entendu Monsieur Jenny, et nous reportons les réponses concrètes au moment où nous débattrons, dans le courant de l'année prochaine, de la réforme de la loi sur l'assurance-accidents.

Par contre, la CNA continue à être actionnaire, par définition, de différentes sociétés, puisqu'elle doit investir et qu'elle investit aussi en actions. Le problème se pose non seulement pour la CNA, mais aussi pour d'autres institutions telles que l'AVS ou d'autres proches des pouvoirs publics. Les règles du jeu doivent être définies pour savoir quelle influence peuvent avoir les actionnaires institutionnels comme la CNA ou l'AVS dans des sociétés privées.