Epiney Simon · Ständerat · 2005-12-13

Wortprotokoll

En tant qu'actionnaire majoritaire de Swisscom, la Confédération n'est pas démunie de tout moyen d'intervention. Bien au contraire, le gouvernement peut actionner divers leviers: par son représentant au conseil d'administration, par des décisions prises en assemblée générale, par un contact direct avec la direction ou la présidence et, surtout, en définissant de nouveaux objectifs stratégiques.

Or qu'avons-nous entendu le 24 novembre 2005? Le Conseil fédéral nous donne l'impression d'avoir mis en place une nouvelle stratégie de communication, celle du petit rapporteur. En effet, le principal apôtre du néolibéralisme au Conseil fédéral non seulement trahit les secrets d'alcôve, mais encore se mêle de la gestion entrepreneuriale que lui-même a toujours soutenue dans l'économie privée, et ce au mépris des règles élémentaires de fonctionnement de notre Etat de droit.

Si la Confédération a créé des sociétés anonymes, c'est pour leur laisser une certaine marge de manoeuvre, c'est pour faire en sorte que les objectifs principaux de l'Etat soient réalisés par un autre système de fonctionnement que celui de l'administration publique. Le gouvernement peut toujours utiliser les différents canaux à sa disposition, s'il craint que la société anonyme en question puisse commettre quelques bêtises.

En intervenant à la hussarde, le ministre de la justice a commis, à notre avis, plusieurs fautes, des fautes graves au niveau de la crédibilité de l'entreprise, inadmissibles au niveau de la collégialité et désastreuses en termes de confiance due à l'autorité. Et pourtant, nous ne faisons pas partie des conservateurs qui regardent l'avenir dans un rétroviseur. Nous sommes en effet d'avis que le service public peut être assuré de diverses manières, y compris par des opérateurs privés, si l'Etat fixe des règles de fonctionnement au niveau de la loi et de la concession. Le Conseil fédéral a posé les vraies questions, mais il n'a pas su apporter les bonnes réponses à cause des interventions déplacées d'un certain ministre.

Swisscom ne dispose pas d'un monopole naturel, comme le réseau ferroviaire, le réseau routier ou le réseau électrique à haute tension. Elle est donc soumise à une rude concurrence, et ce qui est vrai aujourd'hui ne l'est pas nécessairement demain. Malgré son trésor de guerre, Swisscom peut être fragilisée assez rapidement, par la perte des secteurs monopolistiques, par de mauvais choix, par de fausses emplettes à l'étranger, comme Debitel, qui nous a fait perdre 3,3 milliards de francs, par une incapacité à commercialiser de nouveaux produits ou par un manque de recettes nouvelles. En effet, à l'instar de la Poste, qui a perdu et qui perd encore une bonne partie de ses recettes provenant de la vente de timbres, Swisscom pourrait perdre demain sa poule aux [PAGE 1115] oeufs d'or, soit la téléphonie, à cause du développement également d'Internet.

C'est dire qu'aucune option ne doit être taboue, y compris en matière de service public et y compris pour nous les représentants des régions périphériques. Mais alors comment peut-on penser juste en faisant si faux? Si on veut vendre ses propres actions, on prépare le terrain, on ne le mine pas, parce qu'on veut en retirer le maximum: on vante l'entreprise; on met en place une stratégie de marketing; on fixe des conditions-cadres; on rassure le personnel et l'actionnariat; on fait des comparaisons avec l'étranger; bref, on loue le nouveau système qu'on veut mettre en place - surtout lorsqu'on parle d'un trésor de guerre de quelque 17 milliards de francs, qui rapportent en moyenne 7 pour cent à son propriétaire, alors que lui-même paye 3 pour cent pour l'intérêt de sa dette. Je rappelle qu'entre 1998 et la fin de 2005, la Confédération aura encaissé 15,9 milliards de francs, sous forme de rendement, de réduction de la valeur nominale des actions, de rachat de ses propres actions.

Et je dois vous dire que la Délégation des finances est inquiète de voir les dommages collatéraux que cette très mauvaise communication peut engendrer. Nous devons dès lors tous oeuvrer à la restauration de l'image et de la confiance, parce que l'entreprise est saine et florissante. Dorénavant, il vous appartient, Monsieur le ministre des finances, de présenter les avantages et les inconvénients d'une vente éventuelle, donc d'une privatisation, de mieux définir les perspectives de Swisscom, aussi bien sur le marché intérieur qu'à l'étranger, et de faire en sorte que le jouet soit réparé, parce que manifestement vous avez, Monsieur le conseiller fédéral - pas vous directement, mais le Conseil fédéral en général -, failli à votre tâche de défendre l'intérêt public.