AB 62322

Wortprotokoll

Dans son postulat du 5 octobre 2005, Monsieur Stähelin a demandé au Conseil fédéral d'analyser le statut d'un éventuel accord-cadre qui pourrait être conclu entre la Suisse et l'Union européenne et de présenter un rapport sur la question. Le Conseil fédéral a décidé de proposer au Parlement d'accepter ce postulat.

L'intérêt d'un tel accord-cadre pourrait être notamment de garantir que les accords bilatéraux existants et futurs s'inscrivent dans un concept d'ensemble qui soit cohérent et efficace. Leur mise en oeuvre serait ainsi soumise à une coordination d'ensemble. Il existe en effet actuellement près de vingt accords bilatéraux et un nombre aussi important de comités mixtes et de sous-comités mixtes. De surcroît, un tel accord pourrait permettre aussi de renforcer le dialogue politique, d'améliorer et d'intensifier la qualité des échanges entre la Suisse et l'Union européenne. Il devrait également servir de plate-forme pour le développement de nos relations futures avec l'Union européenne.

A l'occasion de ma rencontre avec la commissaire européenne chargée des relations extérieures, Madame Benita Ferrero-Waldner, le 27 septembre 2005 à Strasbourg, il a été convenu de charger les experts suisses et communautaires d'étudier la faisabilité et le contenu possible d'un tel accord. Selon les dernières discussions menées sur le sujet, l'Union européenne semble assez réceptive à l'idée d'un accord-cadre, bien qu'une certaine prudence reste de mise. Selon l'Union européenne, un tel accord ne serait utile qu'à condition de représenter une valeur ajoutée pour les deux partenaires. Nous verrons donc le résultat de ces discussions au niveau des experts et nous en ferons rapport au Parlement.