Polla Barbara · Nationalrat · 2000-09-20

Wortprotokoll

Les exportations sont un secteur vital pour l'économie suisse qui gagne plus de 1 franc sur 2 à l'étranger. Notre pays occupe le douzième rang mondial pour les exportations, et même le quatrième par rapport au nombre d'habitants. La promotion des exportations est donc [PAGE 929] une des composantes essentielles de l'économie suisse et comprend notamment la découverte et l'exploitation de nouveaux débouchés à l'étranger. La loi fédérale sur la promotion des exportations est de ce fait particulièrement bienvenue, et ce d'autant plus que, depuis la création de l'OSEC en 1927, les méthodes et les moyens actuels de promotion paraissent aujourd'hui bien surannés par rapport à l'évolution profonde et rapide de l'économie suisse et mondiale.

Jusqu'à présent, la promotion des exportations était assurée par l'OSEC, mais aussi par les ambassades et par les consulats, ainsi que par les associations économiques et les organisations sectorielles. Le système est donc complexe, et la nouvelle loi a le mérite de la clarification. Elle a aussi le mérite de préciser les axes principaux retenus pour cette promotion, à savoir de réserver les fonds alloués à certains aspects spécifiques de la promotion, d'axer la promotion sur ses missions fondamentales et de mieux coordonner les mesures fédérales en la matière.

Par ailleurs, la nouvelle loi vise clairement un soutien accru à l'exportation par les PME. En effet, seuls 10 pour cent des PME de ce pays seraient aujourd'hui aptes à exporter, donc une proportion très faible. L'objectif est d'augmenter de façon tout à fait significative cette proportion par des moyens précis.

La promotion des exportations bénéficiera ainsi de conseillers en exportation, de points d'appui à l'étranger, de la mise à disposition de toute information utile, notamment par Internet et un effort majeur sera fait sur ce type d'information, de conseils en entreprise qui seront prodigués en collaboration avec les Chambres de commerce, d'un marketing à l'étranger et de la mise en place de réseaux internes et externes de promotion.

Nous approuvons également que le SECO définisse et redéfinisse ses objectifs, mais en mandate la réalisation à un organisme extérieur. On aurait cependant pu espérer une vraie mise au concours pour ce mandat, alors qu'il paraît bien que l'OSEC soit déjà le gagnant, y compris de millions de francs, avant même qu'il ait fait l'effort de concourir ou de se restructurer.

Quoi qu'il en soit, la nouvelle loi vient très utilement compléter les efforts déjà entrepris ces dernières années pour aider les entreprises suisses, et notamment les PME, à développer et diversifier leur marché.

Diverses minorités de la commission demandent, à l'article 1er, que la promotion des exportations soit subordonnée au respect de principes éthiques tels que les droits de l'homme, les normes écologiques et sociales et la lutte anticorruption. Le groupe libéral partage les préoccupations concernant le respect des droits de la personne, ici et ailleurs. Mais il n'estime pas adéquat que ceux-ci soient ainsi introduits dans cette loi au risque, il est vrai, d'aboutir à fin contraire, c'est-à-dire de faire d'une loi visant la promotion des exportations une loi la limitant au contraire drastiquement, comme le rapporteur, M. Frey Claude, l'a bien expliqué.

Si la minorité était acceptée, il y aurait lieu également de changer le titre de la loi. Ce ne serait plus une loi pour la promotion des exportations, cela deviendrait une loi pour la limitation des exportations.

Il ne faut pas oublier que cette loi est faite pour les entreprises suisses et que ce sont les entreprises suisses qui doivent en bénéficier. Par ailleurs, le postulat 00.3415 répond parfaitement au souci qui anime la minorité comme la majorité de promouvoir l'évolution vers l'idéal d'un commerce plus respectueux de l'éthique et des droits de la personne. Le postulat le fait de façon réaliste et le propose au niveau international, ceci sans pénaliser les entreprises suisses.

En ce qui concerne le financement, le groupe libéral estime qu'il est parfaitement adéquat que les fonds consacrés à la promotion des exportations soient largement augmentés. En effet, alors que la Suisse, comme je l'ai déjà dit, est au quatrième rang mondial par rapport au nombre d'habitants en termes d'exportation, elle consacre à la promotion quatre fois moins d'argent que les Pays-Bas et 45 fois moins que la France. De plus, il s'agit bien là d'investissement et non pas de subvention, et le retour sur investissement, notamment par l'intermédiaire du développement des activités commerciales des PME qui sont garantes de la prospérité de ce pays, devrait être tout à la fois rapide et conséquent.

Le groupe libéral soutiendra donc également la proposition d'accorder un financement spécifique pour la formation des collaborateurs des postes extérieurs, formation qui devrait être continue, et pour les contrats de prestations avec les points d'appui. Il manque encore un budget pour la communication dont nous ne pouvons qu'espérer qu'elle sera suffisamment efficace pour que toutes les PME de notre pays se sentent réellement concernées.

Finalement, le postulat 00.3416, qui demande un rapport d'évaluation de l'activité promotionnelle, est également une excellente proposition et devrait nous permettre de nous faire d'ici deux ans une juste idée de l'efficacité de cette loi - y compris des transformations de l'OSEC - que nous allons voter aujourd'hui avec plaisir.