Epiney Simon · Ständerat · 2005-12-15

Wortprotokoll

Dans le cadre des installations à câbles transportant des personnes, les cantons sont liés par un concordat intercantonal concernant les téléphériques et les téléskis. Malheureusement avec un peu de retard, vous avez reçu un document de la part des membres du concordat, et j'ai repris une de leurs propositions à l'article 4.

A l'unanimité, les cantons vous proposent d'apporter une adjonction à l'article 4 dans le sens de ma proposition. Pourquoi? Conformément à l'article 3 alinéa 2 de la loi que nous venons d'examiner, les cantons sont compétents pour délivrer une autorisation pour les téléskis et les petits téléphériques ainsi que pour les installations qui figurent à l'article 2 alinéa 2, interprété a contrario. Il est dès lors logique et cohérent que l'Office fédéral des transports non seulement consulte les cantons, mais encore sollicite leur accord pour fixer les normes techniques. Le rapporteur de la commission l'a dit avec raison, il ne faut pas que ce soit une association indépendante qui fixe les normes techniques; alors d'autant plus, il faut que les cantons donnent leur avis et participent à la prise de décision. [PAGE 1178]

Pourquoi? Parce que, tout simplement, les cantons sont sur le terrain, ils sont tous les jours en phase avec la réalité technique; et il est très important qu'ils puissent, d'entente avec l'Office fédéral des transports, élaborer des normes techniques. C'est pour cette raison qu'il faut qu'ils puissent participer de manière active à la mise en place de toutes ces normes techniques, en particulier au niveau de la sécurité et des paramètres, qu'ils puissent faire mieux fonctionner les téléskis et les petits téléphériques.

Donc, il faut une harmonisation entre la Confédération et les cantons pour éviter que d'un côté, la Confédération fixe les normes pour les téléphériques où elle est compétente, et que d'un autre côté, il y ait d'autres normes qui soient fixées par les cantons.

Pour cette raison, je pense qu'il est bon que nous apportions déjà maintenant, dans le cadre de notre conseil, cette précision. Après, nous verrons avec le Conseil national s'il faut améliorer le texte tel qu'il est proposé par le concordat.