Couchepin Pascal · Bundesrat · 2005-12-15

Wortprotokoll

La commission propose d'entrer en matière et de renvoyer le projet de loi fédérale sur la fondation Musée national suisse au Conseil fédéral. Celui-ci est d'accord avec cette proposition et vous propose de vous rallier à la majorité de la commission.

Je remercie Monsieur Bürgi d'avoir simplifié et, finalement, rendu beaucoup plus anodins les problèmes qui se posent, mais ceux-ci devront finalement quand même être réglés. La question qui se pose n'est pas de savoir si l'on est pour ou contre la fondation. Pour ma part, je suis pour la fondation. Madame Heberlein, je suis un peu choqué de vous entendre dire: "Monsieur le conseiller fédéral, vous ne savez pas ce qui se passe dans votre administration, mais moi je le sais."

On disait autrefois dans la Sainte Eglise catholique que Dieu ne savait pas ce qu'enseignaient les dominicains, ce que pensaient les jésuites, ce que possédaient les capucins. Et probablement que Dieu - ou le Conseil fédéral - ne sait pas non plus tout ce qui se passe dans l'administration, mais à la fin c'est quand même le Conseil fédéral qui décide. Si quelqu'un, dans l'administration, a voulu faire des plans ou organiser des choses contraires à l'avis du Conseil fédéral, à la fin, qu'il l'ait voulu ou non, c'est le Conseil fédéral qui décide. Donc, je ne sais peut-être pas tout ce qui se passe dans l'administration, mais je peux vous dire que nous voulons aboutir à terme à une solution du problème. La question, c'est de savoir dans quel délai et comment.

Alors, Monsieur David, Madame Fetz, Monsieur Hofmann avec plus de modération, ont dit que le moyen d'avancer, c'était de forcer la porte, de dire: "Il y aura une fondation." De toute façon, nous voulons agir, mais nous devrons le faire - j'allais dire - avec beaucoup plus de brutalité. L'institution qu'est le Musée national suisse ne nécessite certainement pas des interventions brutales qui "cassent" une tradition, une institution, parce que, Madame Heberlein, s'il est vrai que nous consacrons beaucoup de temps - et Musée national suisse y consacre un certain temps - à donner des explications, c'est que c'est nécessaire. Il y a toute une série d'erreurs, de fautes administratives qui ont été commises, de fautes dans l'organisation qui exigent une certaine prudence et un certain accompagnement. Cela prend plus de temps que si les choses roulaient tout à fait normalement.

La crise qu'il y a au Musée national suisse, ce n'est pas nous qui l'avons inventée. Je l'ai moi-même découverte lors d'une séance dans le canton de Zoug. J'étais venu à cette séance pour défendre le projet du Conseil fédéral avec sérénité, en me disant que ce serait un après-midi agréable où tout se passerait normalement. Puis, tout d'un coup, j'ai découvert ce que personne ne m'avait dit jusqu'alors, c'est-à-dire qu'il y avait de très fortes tensions, des faiblesses dans la direction, des faiblesses opérationnelles. Depuis lors, les choses se sont enclenchées: il y a eu la sous-commission, qui a d'ailleurs très bien travaillé, tous les travaux de la commission, le changement de directeur de l'Office fédéral de la culture et toute une série de choses qui font que l'on peut aborder le problème avec plus de sérénité et avec un esprit ouvert.

Je suis très critique à l'égard de la direction actuelle du Groupe Musée suisse, qui d'ailleurs n'a pas de personnalité juridique. Le Groupe Musée suisse, c'est l'administration aujourd'hui. Lorsque je suis très critique, c'est un peu avec mauvaise conscience, car cette équipe fait aussi de l'excellent travail dans les expositions, elle est créative. Mais les faiblesses sont justement du point de vue opérationnel, et je ne voudrais pas, comme l'a dit Monsieur Bürgi, remettre le Groupe Musée suisse à une fondation avant d'avoir la conviction que les choses vont bien se passer du point de vue administratif.

J'ai eu des discussions avec les responsables des musées, le président de la commission, ici présent, et d'autres personnes. La réponse a été: "Donnez-nous la fondation, et il n'y aura plus de problèmes." Bien sûr qu'il n'y aura plus de problèmes, ce sera la fondation qui les héritera! Il n'est pas pensable de transférer une institution à une fondation avant qu'on ait une certaine conviction que les choses se passeront bien. D'autres fondations, à Zurich, nous donnent bien la preuve, avec un rapport aujourd'hui, qu'il faut être prudent avant de remettre des compétences à une fondation. Lorsqu'on l'a fait, il ne faut pas être obligé de réintervenir de manière trop incisive.

Alors, on a fait maintenant un rapport sur la politique de la Confédération concernant les musées. Ce rapport présente une analyse assez complète et complexe des questions à résoudre. Il a reçu un bon accueil dans votre commission. Je crois que la collaboration avec la commission, même avec [PAGE 1214] ceux qui ne partagent pas notre point de vue sur la rapidité d'aboutir à la création d'une fondation, est très bonne. Je crois que tout le monde est d'accord pour dire que ce rapport est une bonne chose.

La Confédération gère aujourd'hui quinze musées répartis dans quatre départements. Or le message de 2002 n'en prend que huit en compte; il reste sept musées en dehors. Le climat a beaucoup changé depuis 2002. Il y a la volonté de réduire les structures de la Confédération, de concentrer les efforts, de faire face à des difficultés financières beaucoup plus graves.

Le Groupe Musée suisse, je le répète, n'a pas de personnalité juridique et il forme un assemblage très hétéroclite, ne serait-ce que du point de vue de la taille du musée et des thèmes qu'il traite. Il y a le Musée national suisse à Zurich, le Musée des automates à musique de Seewen, le Musée suisse des douanes au Tessin, le château de Wildegg, le château de Prangins, un autre musée au Tessin. Le Groupe Musée suisse, ce n'est pas seulement le musée de Zurich!

Dans son intervention, Madame Heberlein affirme que toutes les grandes villes du monde ont des musées qui doivent être un des fleurons de la ville. Je souhaite qu'un jour, le Musée national suisse soit un fleuron de la ville de Zurich, qu'il attire beaucoup plus de monde. Mais je n'oublierai pas que ce n'est pas le seul musée national et que l'équipe actuelle est orientée "musée de Zurich" plus, subsidiairement, "les autres musées", alors que ce devrait être le contraire en réalité. L'équipe devrait être orientée "musées de l'ensemble de la Suisse" plus, subsidiairement, "musée de Zurich". C'est le contraire qui se passe aujourd'hui, où l'engagement affectif de l'équipe est d'abord lié au musée de Zurich et ensuite aux autres musées. Je répète que le but est d'avoir un musée national à Zurich qui attire aussi beaucoup de monde.

Nous savons que les questions de gestion du personnel et des finances ne sont pas réglées à l'intérieur du Groupe Musée suisse. Nous voulons régler ces problèmes avant de transférer les musées qui seront définis dans la fondation.

Le rapport a suscité des inquiétudes à Zurich; la preuve, c'est que son maire s'est exprimé. Je dois dire que je suis content de voir que la procédure de construction avance, mais quand même, ce n'est pas de notre faute si un certain nombre de choses ont été bloquées du point de vue de la construction jusqu'à maintenant et, sauf erreur, il y a actuellement encore la possibilité éventuelle d'un recours au Tribunal fédéral.

C'est une autre affaire que celle de l'agrandissement du Musée national suisse à Zurich. Mesdames Amgwerd et Ory ont dit des choses très claires à ce sujet. Et cela ne dépendra même pas de la naissance d'une fondation, cela dépendra finalement de vous! Nous avons actuellement l'argent pour rénover le Musée national de Zurich, qui est dans un état pitoyable. Il faut absolument faire ces travaux rapidement; nous avons de l'argent pour construire un dépôt aux environs de Zurich, mais dans les plans financiers de la Confédération - je le dis avec regret -, je ne vois pas dans les toutes prochaines années la possibilité d'investir une centaine de millions de francs pour l'extension du Musée national de Zurich! Mais si vous en décidez autrement, j'accepterai volontiers le mandat de construire encore sous ma responsabilité le musée de Zurich; j'espère l'inaugurer et c'est certainement une grande satisfaction pour un conseiller fédéral que de pouvoir inaugurer un musée tel que celui-là! Alors si vous accélérez les choses: merci à titre personnel, mais je crains que cela ne soit pas tout à fait possible.

Certains prétendent que sans la fondation, il n'y a pas d'argent qui entrera. Je ne crois pas que ce soit le problème de la création de la fondation qui fasse que l'argent entrera ou pas, c'est de savoir qu'il y a une perspective prochaine d'agrandir le musée de Zurich. Je pense qu'il faut l'agrandir en ayant comme base juridique une fondation. Mais au moment où il y aura la fondation, plus, dans le plan financier de la Confédération, la possibilité concrète de dégager les montants nécessaires pour agrandir le musée de Zurich, alors les fondations zurichoises, dont on nous a dit qu'elles donneraient peut-être de l'argent - mais je n'ai jamais rien vu d'écrit -, s'aligneront certainement. Et si, par hasard, il fallait commencer à récolter maintenant des promesses de dons pour le musée de Zurich, mais Mesdames et Messieurs de Zurich, créez une association de soutien pour l'extension du musée et obtenez des promesses pour que les choses soient un peu stabilisées! Mais l'argent entrera au moment où l'on aura le crédit de la Confédération pour construire le musée, ou en tout cas au moment où le plan financier montrera que dans une année ou deux, une partie de l'argent sera disponible pour l'extension du musée de Zurich.

La politique des musées du futur doit être axée sur une série d'objectifs:

- l'engagement de la Confédération se limite à des activités des organisations et des institutions présentant un intérêt national;

- la Confédération devrait porter en premier lieu son attention sur la constitution et la préservation du patrimoine culturel présentant un intérêt national;

- la Confédération doit viser à renforcer les synergies dans le paysage muséal suisse;

- la Confédération doit ancrer les musées dans les diverses régions du pays, et les musées de la Confédération doivent suivre une stratégie coordonnée tout en bénéficiant de la plus grande autonomie possible au niveau de l'exploitation dans le troisième cercle.

Aujourd'hui, la Confédération fournit des prestations multiples dans le domaine des musées. Ses dépenses représentent environ 35,5 millions de francs par an. Il faut maintenant reprendre l'étude pour passer à une analyse critique de la situation actuelle, fixer des priorités et agir. Notre idée, ce sont les réformes dans le courant 2006 pour optimiser la conduite du Musée national suisse, notamment la gestion du personnel et les finances. Durant cette même année, le DFI réorganisera l'Office fédéral de la culture afin d'assurer un pilotage stratégique, et seulement stratégique, plus efficace des unités qui s'occupent du patrimoine culturel, y compris des musées.

Si vous suivez la proposition de la majorité de la commission, le Conseil fédéral vous soumettra d'ici à mars 2007 - si possible avant, mais c'est la limite extrême que nous nous sommes fixée - un nouveau message qui permettra de doter les musées de la Confédération d'une stratégie coordonnée, en leur octroyant la plus grande autonomie possible sur le plan de l'exploitation.

Monsieur Hofmann, en faisant cela, vous n'abandonnez pas la maîtrise du dossier, au contraire! vous la renforcez. Durant cette législature encore, vous aurez un message sur la gestion de l'ensemble des musées de la Confédération, et non seulement sur la création avec beaucoup de points d'interrogation d'une fondation qui grouperait les musées actuels et, ensuite, probablement qu'il n'y aurait plus de possibilité de revenir en arrière ou de changer quoi que ce soit.

Je prétends que la solution que nous préconisons et que préconisent la sous-commission et la commission donne plus de compétences au Parlement puisque, avec une certaine clarté, il va recevoir de nous un message plus "large" que celui qui est examiné maintenant. Vous jugerez et prendrez les décisions qu'il vous incombe de prendre.

La solution inverse, qui est de travailler maintenant, un peu dans la confusion des rôles - pour être tout à fait clair -, avec la commission, risque de nous amener à terme au rejet par une partie de l'opinion ou par le Parlement lui-même de la proposition qui aurait été d'une certaine manière bricolée aussi à cause de l'écoulement du temps. Un message qui a trois ou quatre ans est probablement légèrement, voire totalement dépassé. Vouloir forcer en pensant que ça va plus vite est une solution possible, de laquelle nous pouvons nous accommoder; si vous en décidez ainsi, je n'aurai pas une seconde d'objection de conscience. Mais je crois que c'est une moins bonne solution, qu'elle est moins claire dans les rapports entre le gouvernement et le Parlement.

[PAGE 1215]

Ce n'est pas une solution plus facile pour nous, parce que si vous nous renvoyez le projet, nous aurons à prouver que cette solution est la meilleure. Pour le confort du gouvernement, la chose la plus simple, c'est que vous décidiez de prendre en main l'affaire, de créer la fondation, et nous n'avons plus de responsabilité! Les problèmes seront à la fondation et chez vous, mais nous, nous serons bien à l'abri.

Je crois que, pour nous, la solution la moins confortable, c'est celle qui est proposée par la majorité de la commission, mais c'est la plus responsable.