Recordon Luc · Nationalrat · 2006-03-08

Wortprotokoll

Ici, il a semblé à la commission que les enjeux étaient très classiques. Nous avons, en effet, d'un côté, un besoin de facilités concurrentielles vis-à-vis des places financières usuellement concurrentes, notamment Londres et le Luxembourg, l'Autriche aussi de plus en plus, et de l'autre côté, un souci légitime de répondre à des préoccupations en matière de spéculation ou même de blanchiment d'argent.

Ce qu'il faut dire à cet égard, et tout particulièrement à l'égard du blanchiment d'argent, c'est que même l'action nominative n'est pas une protection absolue. Il suffit, bien entendu, que l'action nominative soit acquise par une société écran, elle-même peut-être protégée par d'autres sociétés écrans, et, plus encore, que les actions nominatives ne fassent pas l'objet d'une demande d'inscription au registre des actionnaires, pour qu'il soit très difficile, en cas de blanchiment ou d'un délit quelconque, de pouvoir pister, si vous me passez l'expression, l'origine des fonds. Donc, il ne faut pas non plus s'illusionner totalement sur la protection offerte par le système de l'action nominative. [PAGE 69]

C'est la raison pour laquelle la majorité de la commission a estimé, face à une protection quelque peu illusoire qui défavorise concurrentiellement la Suisse, alors que les concurrents ne font rien ou pas grand-chose dans ce domaine-là, qu'il serait fou de vouloir être sage tout seul. Ce n'est évidemment pas une position d'une élégance déontologique ou éthique extrêmement élevée, mais enfin, c'est relativement compréhensible. Une fois de plus, on constate que, dans ce domaine, les solutions devraient au moins être recherchées à une échelle internationale et pas au niveau de chacun, dans son coin; car, tant l'efficacité que la véritable volonté de lutter contre le blanchiment seraient là, tout en échappant aux risques concurrentiels. A titre personnel, je ne pense pas non plus que nous résoudrons beaucoup de problèmes, ni que nous répondrons à beaucoup de critiques qui peuvent nous être adressées par certains, notamment sur le plan international et multilatéral, à travers cette seule loi.

Il y a une position moyenne qui est représentée par la proposition de minorité que j'ai formulée et qu'a défendue Madame Genner, mais elle n'a pas séduit un assez grand nombre de membres de la commission. Elle permet en quelque sorte de trouver une position raisonnable en freinant quelque peu la négociabilité des titres et en obligeant à passer par des intermédiaires institutionnels.

Comme l'a dit Monsieur Bührer, la majorité de la commission a refusé assez nettement les deux propositions de minorité.