Menétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2006-03-09

Wortprotokoll

Comme vient de le dire Madame Huguenin, sa motion d'ordre correspond à une proposition que j'avais faite en commission. Je peux donc la soutenir et vous inviter à l'adopter.

Il est vrai qu'il paraît totalement aberrant de modifier des dispositions sur l'internement de manière dissociée. Monsieur [PAGE 145] le conseiller fédéral Blocher nous a dit en commission que l'initiative sur l'internement à vie n'avait rien à voir avec ce que nous discutons présentement. Le groupe des Verts est d'un avis totalement opposé; il pense au contraire que cela a tout à voir. On ne peut pas, aujourd'hui, parler d'un internement qui serait dit "ordinaire", et parler demain d'un internement qui serait l'internement à vie.

Pour ceux d'entre vous qui ont déjà eu la curiosité d'aller voir le nouveau projet de mise en oeuvre de l'initiative et le message qui l'accompagne, vous aurez peut-être été frappés - comme je l'ai été - par les grandes similitudes que l'on trouve entre ces deux formes d'internement en ce qui concerne les critères pour lesquels un juge pourrait prononcer une telle mesure. Ainsi, la liste des crimes est pratiquement la même; l'idée que des thérapies sont vouées à l'échec revient dans les deux cas, de même que la dangerosité et son évaluation en fonction des caractéristiques personnelles de l'individu, notion extrêmement élastique.

Alors si l'on veut différencier ces deux formes d'internement - l'internement normal et l'internement à vie -, il est indispensable à mon avis de les traiter ensemble. Sinon ma grande crainte serait que l'on retrouve l'internement normal inclus dans une forme d'internement à vie, puisque les seules choses qui peuvent finalement les différencier, c'est que l'un des internements est à vie, alors que l'autre est indéterminé, ce qui signifie qu'il peut aussi être à vie. C'est la raison pour laquelle je trouve indispensable de traiter ensemble ces deux sujets.

Je vous recommande d'adopter la motion d'ordre Huguenin.