Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-03-14

Wortprotokoll

Cette motion, sans être le monstre du Loch Ness, fait ressurgir un problème qui anime périodiquement le monde parlementaire et suscite aussi des réactions au sein du Conseil fédéral.

Il faut rappeler que le système politique et gouvernemental suisse est un corset relativement étroit. La Constitution fixe à sept seulement le nombre de ministres - pas un de plus et pas un de moins - et malheur à celui qui proposerait d'en créer davantage. Le souvenir cuisant de la défaite subie par la proposition d'augmentation du nombre des secrétaires d'Etat doit être en mémoire de tous. Par conséquent, il faut travailler avec sept ministres, qui ne sont pas soumis à un premier ministre qui les "utiliserait" à sa propre gloire ou à l'avancement de son programme. Chacun des ministres a un droit identique au bonheur, pourrais-je dire, ou tout au moins à avoir une partie de son pensum qui soit plus gratifiante que d'autres. C'est un peu dans cet esprit que le Conseil fédéral a réparti les tâches au cours de ces dernières années, c'est-à-dire en donnant un certain nombre de tâches difficiles avec une tâche un peu plus facile à un conseiller fédéral, et puis à un autre conseiller fédéral une chose plus gratifiante avec une autre qui l'est moins.

J'ai été ministre de l'économie, et dans cette position, on est forcé de faire le grand écart entre une politique totalement étatique en matière agricole et la plus libérale possible en matière d'OMC. Si on a deux coeurs dans sa poitrine, comme le disent les Suisses allemands à la suite du poète, on peut de temps en temps faire battre son coeur libéral et de temps en temps son coeur étatique pour que cela fonctionne. Dans mon département actuel, il y a le social, diablement difficile, comme tout le monde le sait, et pas gratifiant au point de vue de la reconnaissance populaire, mais passionnant du point de vue intellectuel; il y a aussi le secteur de l'éducation et de la recherche, intellectuellement gratifiant et actuellement à la mode, et gratifiant aussi du point de vue des contacts avec la population. J'espère que cela va le rester.

Vous suggérez de réunir dans un seul département tout ce qui concerne la formation et la recherche, soit! mais, comme l'a dit Madame Sadis, que fait-on du reste? Que devient le Département fédéral de l'économie? Que fait-on du social dans mon département si on réunit tout, comme je le trouve légitime, dans le Département fédéral de l'intérieur?

On a récemment rediscuté ce problème au sein du Conseil fédéral, lorsque Monsieur Fumeaux a démissionné. Sur proposition de mon département, on a rediscuté ce point pour savoir si le moment n'était pas venu de faire cette rocade que vous souhaitez avec autant de clarté.

Finalement, j'ai constaté que les choses n'étaient pas possibles. Avec mon collègue du Département fédéral de l'économie, nous avons soumis au Conseil fédéral en juin 2005 un rapport proposant de renoncer provisoirement à un transfert du domaine des hautes écoles spécialisées du Département fédéral de l'économie au Département fédéral de l'intérieur. Nous sommes conscients qu'ainsi, nous n'avons pas clos la discussion sur ce point et qu'elle continue aujourd'hui.

Il y a un moment où les choses deviendront beaucoup plus sérieuses - si vous me permettez l'expression, parce que la discussion est sérieuse aujourd'hui déjà -, c'est-à-dire au moment où l'on mettra en vigueur les dispositions relatives au nouveau paysage universitaire suisse. Dans la vision que l'on a de la gestion du paysage universitaire suisse, les trois piliers du tertiaire - les HES, les universités cantonales et les écoles polytechniques - devraient être gérés par un "Gremium" politique unique qui serait présidé par un conseiller fédéral. Alors, je crois qu'il n'y aura en principe qu'un seul conseiller fédéral dans ce "Gremium". S'il y en a deux, ils devront préalablement coordonner leurs positions pour n'en représenter qu'une. On n'imagine pas que deux conseillers fédéraux puissent avoir des opinions différentes sur des problèmes essentiels dans ce domaine-là.

Si on prend la part du "marché" qui est au Département fédéral de l'intérieur et celle qui est au Département fédéral de l'économie, c'est 7 à 3. Par conséquent, à ce moment-là, il ne devrait en principe y avoir qu'un seul représentant de la Confédération au sein de l'organe de gestion du système tertiaire; il est inutile que le deuxième soit présent, avec 30 pour cent de voix. Cela ne me paraîtrait pas très gratifiant pour lui d'être là, sinon pour l'information. Je pense qu'en 2010, la chose devra être tranchée.

Aujourd'hui, je n'ai aucun doute qu'une majorité de membres du conseil va nous intimer l'ordre d'avancer. Je vous suis reconnaissant de n'avoir pas mis une date, comme tout à l'heure pour la construction du musée. Je crois qu'"in natura rerum" - puisqu'on parle latin -, soit dans la nature des choses, l'événement devra être affronté, maîtrisé et concrétisé en 2010 ou en 2011, au moment où entreront en vigueur les dispositions - si elles entrent en vigueur, ce que j'espère - qui régleront l'organisation du nouveau paysage universitaire suisse. "'Adveniat' voluntas tua"!