John-Calame Francine · Nationalrat · 2006-03-16

Wortprotokoll

La Suisse étant l'Etat dépositaire des Conventions de Genève de 1949, c'est à ce titre qu'elle s'est engagée dans le processus de reconnaissance d'un nouvel emblème. C'est presque à l'unanimité que les Verts soutiennent l'adoption du signe distinctif additionnel - appelé dans l'usage courant le cristal rouge - qui permettrait d'éviter une multiplication des emblèmes dans ce mouvement initié par Henry Dunant en 1864. Cette approbation devrait permettre au Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge d'atteindre son objectif d'universalité et d'améliorer la qualité de sa valeur protectrice.

Tous les mouvements nationaux qui considèrent que les signes distinctifs existants ont une connotation religieuse, nationale, politique ou ethnique pourront désormais utiliser le nouvel emblème. Pour mémoire, rappelons que le croissant rouge et le lion et soleil rouges ont été acceptés comme signes additionnels en 1929 déjà, et que nous ne pouvons pas réécrire l'histoire et nous permettre d'exiger l'usage de la croix rouge uniquement.

Le cristal rouge doit pouvoir être utilisé par les unités médicales et le personnel sanitaire dans des situations exceptionnelles où les signes distinctifs existants de la croix rouge et du croissant rouge, faute d'être acceptés par les acteurs locaux, n'offrent pas une protection suffisante au personnel sanitaire et aux civils sous la responsabilité du CICR.

Dans les opérations de maintien de la paix patronnées par les Nations Unies, mais uniquement avec l'accord des Etats participants, tant la croix rouge et le croissant rouge que le cristal rouge pourront donc être arborés. De plus, les Parties contractantes au troisième Protocole additionnel sont tenues d'empêcher ou de réprimer tout usage abusif de ces signes distinctifs.

Par conséquent, vu les avantages indéniables qu'apportera ce nouvel emblème, la grande majorité des membres du groupe des Verts accepte l'arrêté qui nous est proposé, autorisant le Conseil fédéral à ratifier le troisième Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949.