Deiss Joseph · Bundesrat · 2006-03-20

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral n'est pas intervenu dans le conflit qui oppose l'entreprise Swissmetal au syndicat UNIA. La paix du travail qui constitue la pierre angulaire de notre droit du travail et de la société suisse en général était menacée, de sorte qu'il appartenait au chef du Département fédéral de l'économie de s'informer sur le conflit. Lors de l'entretien qu'il a eu avec les représentants du personnel et avec les dirigeants de Swissmetal, le chef du DFE a appelé les deux parties à négocier et à faire preuve de plus de flexibilité. A cette occasion, les parties ont émis le souhait d'une médiation. Suite à ce souhait, le chef du DFE leur a proposé de charger Monsieur Rolf Bloch de cette mission, proposition que les parties ont acceptée.

Une telle démarche ne nécessite pas une base légale explicite et fait même partie des tâches du chef du Département fédéral de l'économie. En l'occurrence, il ne s'agit nullement d'une intervention du Conseil fédéral dans le domaine privé des entreprises. La maison Swissmetal et le syndicat UNIA restent entièrement libres de prendre les décisions qu'ils jugent bonnes et adéquates.

La proposition d'un nom de médiateur par le chef du DFE avait et a uniquement pour but de faciliter le dialogue entre [PAGE 307] les partenaires sociaux. Il n'y a aucun risque pour la Confédération et les contribuables d'être mêlés financièrement à ce différend privé. Monsieur Bloch ne perçoit pas de salaire de la part de la Confédération pour son activité de médiateur. Par contre, le canton de Berne met à disposition un collaborateur pour l'aider dans sa tâche, tandis que le DFE soutient la médiation en se servant de crédits d'équipement figurant au budget. Et s'il pouvait être question d'un risque financier, celui-ci consisterait en une charge supplémentaire pour l'assurance-chômage dans le cas de suppressions d'emplois découlant de ce conflit, dans l'entreprise concernée et les entreprises sous-traitantes. La Confédération n'a pas l'intention de s'immiscer dans le conflit; les parties concernées sont seules responsables des décisions prises ou des décisions qu'elles vont prendre dans le futur.