Deiss Joseph · Bundesrat · 2006-03-20

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral a donné mandat au Département fédéral de l'économie et au Département fédéral des affaires étrangères de mener des consultations dans le cadre de leurs responsabilités respectives auprès des cercles intéressés au sujet de l'opportunité d'un accord de libre-échange avec l'Union européenne pour les produits agricoles.

Un éventuel accord devrait inclure tous les échelons de la chaîne agroalimentaire et viser la suppression des obstacles tarifaires et non tarifaires aux échanges. Les résultats de ces consultations donneront lieu à un rapport au Conseil fédéral. Il s'agira également d'évaluer ce projet dans le contexte de la politique européenne en général, mais aussi en rapport avec le paquet de réformes de la "Politique agricole 2011" et les négociations en cours dans le cadre du cycle de Doha de l'OMC.

Le Département fédéral de l'économie est en même temps chargé d'analyser l'impact économique sur l'agriculture et le secteur agroalimentaire suisse et les mesures d'accompagnement nécessaires le cas échéant.