Deiss Joseph · Bundesrat · 2006-03-20

Wortprotokoll

Je vous rends attentifs au fait que la réponse à la première question de Monsieur Randegger vaut aussi pour le chiffre 1 de la question Meier-Schatz 06.5056.

A ce sujet, les trois dimensions de notre politique économique extérieure, telles qu'elles ont été définies par le Conseil fédéral de manière exhaustive dans le rapport sur la politique économique extérieure 2004, sont les suivantes:

1. accès aux marchés étrangers;

2. politique du marché intérieur suisse;

3. contribution au développement économique des pays partenaires.

1. La politique suisse d'accès aux marchés étrangers se base sur trois piliers, soit la participation à l'OMC, les accords bilatéraux avec l'Union européenne et la conclusion d'accords de libre-échange avec des partenaires hors de l'Union européenne. L'objectif de la politique économique extérieure poursuivi par le Conseil fédéral sur ces trois axes est de créer des conditions d'accès aux marchés étrangers stables, prévisibles et, dans la mesure du possible, sans obstacles et sans discriminations. Tant les discussions exploratoires conduites avec les Etats-Unis que l'examen des possibilités de développer le libre-échange avec l'Union européenne s'inscrivent dans la stratégie du Conseil fédéral en matière de politique économique extérieure.

En ce qui concerne les discussions avec les Etats-Unis, au terme d'intenses travaux exploratoires, la Suisse et les Etats-Unis sont conjointement arrivés à la conclusion que les conditions nécessaires pour l'ouverture de négociations de libre-échange ne sont actuellement pas réunies. En revanche, les deux parties maintiennent leur intérêt pour un accord de libre-échange et entendent réexaminer la question à un stade ultérieur.

La stratégie énoncée par le Conseil fédéral reste inchangée. Il entend poursuivre l'extension du réseau d'accords de libre-échange de la Suisse. Ainsi, le Conseil fédéral a soumis récemment aux Chambres fédérales deux accords de libre-échange de large portée conclus avec la Corée du Sud et avec la Tunisie. D'autres accords préférentiels sont en négociation ou à l'examen.

L'examen des possibilités d'étendre la libéralisation du commerce des marchandises avec l'Union européenne aux produits agricoles ne constitue pas une modification fondamentale de la stratégie du Conseil fédéral. Cet examen reflète la volonté du Conseil fédéral de poursuivre sa politique d'ouverture des marchés.

2. La deuxième question de Monsieur Randegger reçoit la réponse suivante: les explorations conduites avec les Etats-Unis ont été constructives et ont mené à une intensification de la coopération des administrations de part et d'autre. Monsieur Portmann et moi-même sommes arrivés à la conclusion qu'il faut poursuivre cette coopération sous forme d'un forum de coopération en matière de commerce et d'investissements. Le but du forum est d'examiner les possibilités d'améliorer la coopération économique dans différents domaines, notamment en matière d'obstacles administratifs et techniques au commerce et aux investissements. Le SECO et le Bureau de l'USTR (United States Trade Representative) sont actuellement en train d'élaborer un programme de travail pour ce forum.

3. En ce qui concerne les pourparlers avec le Japon, il faut relever qu'un groupe d'études conjoint Suisse-Japon est actuellement en train d'élaborer une étude de faisabilité sur un accord de libre-échange bilatéral. Ces travaux ont débuté l'automne dernier et, du côté suisse, nous espérons que l'étude de faisabilité pourra être finalisée au début de l'année prochaine.