Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2006-03-21

Wortprotokoll

Aujourd'hui, toute personne qui suit une mesure de réinsertion perçoit une indemnité journalière. Cela est le cas même pour les personnes sans activité lucrative. Elles ont droit à un montant minimal. Il s'agit d'une disposition dont bénéficient actuellement en particulier les femmes au foyer. Dans cette révision, le Conseil fédéral propose d'éliminer ce droit à un montant minimal. Face à cette proposition, le groupe démocrate-chrétien est assez partagé.

Une partie adhère aux considérations du Conseil fédéral. Elle adhère à l'argument selon lequel il s'agit d'une incitation négative vis-à-vis de la réinsertion, selon lequel il s'agit d'une prestation qu'on ne retrouve pas dans d'autres assurances sociales, telle que l'assurance-accident et l'assurance-chômage. Enfin, elle partage l'idée que cette prestation mérite d'être remplacée par des prestations plus ciblées telles que l'allocation pour frais de garde et d'assistance.

Une autre partie, légèrement majoritaire du groupe, va soutenir la proposition de la minorité Meyer Thérèse. D'abord, parce qu'il est difficile de comprendre comment ce montant minimum peut constituer une incitation négative. Le but étant la réinsertion, si la participation aux mesures facilitant une reprise du travail a comme contrepartie le versement d'une indemnité forfaitaire qui permet de faire face à des frais effectifs, il ne peut pas en résulter que des facilités et des encouragements à la participation aux mesures de réinsertion.

Ensuite, le fait qu'on ne retrouve pas une telle solution dans d'autres assurances sociales ne suffit pas à justifier la suppression d'une telle prestation. Il ne faut pas oublier que l'AI est une assurance universelle différente des autres, qui s'étend à toute la population, tandis que les assurances citées par le Conseil fédéral s'adressent plutôt aux salariés.

Enfin, le fait d'introduire une allocation pour frais de garde et d'assistance ne fait que rendre la reconnaissance des frais liés à la participation à des mesures de réinsertion plus complexe et lourde du point de vue administratif. On ne voit donc pas un intérêt justifié à modifier la situation en vigueur.

Si, tout de même, l'objectif doit être de caractère financier, c'est-à-dire de réduire les dépenses, la proposition de la minorité va justement dans ce sens en réduisant le pourcentage minimum de 30 à 25 pour cent.

Donc, je le répète, une courte majorité du groupe démocrate-chrétien va soutenir la proposition de la minorité Meyer Thérèse à l'alinéa 1.

Concernant les alinéas 2 et 3, le groupe démocrate-chrétien suivra au contraire la majorité.