Meyer Thérèse · Nationalrat · 2006-03-21

Wortprotokoll

L'article 23 règle la question de l'indemnité de base qui, jusqu'à présent, assurait à une personne au bénéfice de mesures de réinsertion un minimum de 88 francs par jour. Le Conseil fédéral propose de supprimer ce minimum garanti et de faire dépendre l'indemnité journalière, dans tous les cas, du montant du dernier revenu réalisé avant la survenance de l'invalidité.

Cette disposition est problématique pour les personnes qui, en raison de leur responsabilité - qu'il s'agisse d'hommes ou de femmes - ont eu un engagement par exemple dans des activités auprès de leur famille ou des activités caritatives, ou bien qui étaient au chômage et qui n'ont pas eu de revenus avant la survenance de l'invalidité. Ces personnes n'auront plus ces indemnités journalières pendant la mesure de réinsertion. Elles n'auront plus non plus droit aux prestations complémentaires.

L'économie escomptée par cette mesure n'est chiffrée nulle part avec précision, mais nous pensons qu'elle pourrait être compensée largement par le fait que des personnes victimes d'un événement qui les rend invalides pourraient se réinsérer. Je connais des femmes au foyer qui ont eu un accident assez grave - qui sont en chaise roulante - et qui ont pu se réinsérer en prenant une activité à temps complet et ont renoncé complètement à une rente d'invalidité.

Le Conseil fédéral justifie cette proposition en arguant qu'il veut corriger les incitations négatives. Je pense que c'est tout à fait le contraire: nous pourrions vraiment inciter ces personnes à retrouver une activité professionnelle en les encourageant à avoir accès à des mesures de réinsertion et en octroyant une indemnité modeste pendant le temps que prend cette mesure de réinsertion.

Je propose de baisser de 30 à 25 pour cent au moins cette garantie d'indemnité, ce qui donnerait 73 francs au lieu de 88 francs par jour. J'ai rencontré justement ces femmes qui ont envie de se réinsérer et qui le peuvent, et qui par la suite ne coûtent plus rien sur le plan des rentes. Cette mesure est estimée à 9 millions de francs de différence avec la mesure du Conseil fédéral. Elle empêcherait la discrimination des femmes au foyer, par exemple des personnes qui s'occupent de leur foyer et qui sont victimes d'un accident grave qui les rend invalides.

Je vous engage à suivre la minorité pour éviter cette discrimination.