Fattebert Jean · Nationalrat · 2000-09-25

Wortprotokoll

La majorité du groupe de l'Union démocratique du centre se rallie au projet du Conseil fédéral, mais ce n'est pas sans quelques hésitations et beaucoup d'abstentions qui se sont manifestées lors de notre séance de groupe. Nous ne contestons pas l'obligation liée aux accords bilatéraux, lesquels nous obligent à prendre en charge les personnes concernées et à assumer la totalité ou une partie de leurs primes d'assurance-maladie.

Par contre, nous aurions préféré une solution plus simple. Le projet qui consiste à avoir des personnes prises en charge par l'un ou l'autre des cantons et d'autres par la Confédération, nous est apparu compliqué et sujet à des contestations ou à des palabres.

Dans un premier temps, nous avions déposé une proposition de renvoi au Conseil fédéral, qui tendait à proposer de prendre ces personnes en charge par la Confédération, à des conditions uniformes. On aurait peut-être évité des discriminations. Cette proposition a été retirée au vu des arguments donnés et compte tenu du postulat qui demande une évaluation du fonctionnement après deux ans. Nous espérons simplement que la pratique démontrera que nos craintes étaient infondées.

Je vous recommande donc du bout des lèvres d'accepter ce projet tel qu'il est présenté.