Rossini Stéphane · Nationalrat · 2006-03-21

Wortprotokoll

Au nom du groupe socialiste, je vous demande de soutenir la majorité de la commission et de rejeter la proposition de la minorité. La question de Monsieur Fasel l'a révélé: cette proposition est relativement floue et pose un certain nombre de questions. Il subsiste des points d'interrogation. Effectivement, Monsieur Borer l'a dit, il s'agit ici d'éviter des coûts pour les PME.

J'aimerais faire deux remarques pour vous inviter à rejeter la proposition de la minorité et à soutenir celle de la majorité. D'abord, cet article a une certaine cohérence, dans le sens où il définit les mesures de réadaptation en faveur des assurés. Il s'agit de mesures médicales, de mesures de réinsertion, de mesures de formation, de mesures d'ordre professionnel, de mesures de formation scolaire spéciale, de moyens auxiliaires. Pour respecter l'unité de la matière, il ne nous paraît pas judicieux d'ajouter des éléments relevant des charges aux entreprises dans cet alinéa réservé aux mesures de réadaptation.

Par ailleurs, la garantie des cotisations de risque supplémentaires qui seraient compensées aux employeurs est un concept flou. Il l'est parce que, d'une part, on ne connaît pas exactement les conséquences de cette lettre, soit en ce qui concerne les types de cotisations supplémentaires, en ce qui concerne les risques, en ce qui concerne les personnes; on ne peut pas anticiper ces conséquences.

D'autre part, dans cette révision - et cela a été dit lors du débat d'entrée en matière -, les entreprises ont été jusqu'ici relativement, pour ne pas dire totalement, épargnées dans les processus de réintégration. On a prévu peu de contraintes et nous verrons tout à l'heure - en discutant des quotas soit pour la Confédération, soit pour les entreprises - l'accueil qui sera réservé à ces propositions. Mais nous ne nous faisons pas beaucoup d'illusions sur cet accueil. Nous verrons par conséquent que les entreprises, à la fin de l'exercice, seront quasiment libres de toute charge supplémentaire. Donc, dans la logique de la responsabilité sociale de l'entreprise, il nous paraît important, s'il devait y avoir des charges supplémentaires, que celles-ci participent au maintien de la capacité d'intégration des personnes par le biais de ces charges supplémentaires qui sont relativement modestes.

Je crois qu'ici, il ne s'agit pas de surcharger les PME; il s'agit tout simplement de les faire participer, s'il devait y avoir des charges supplémentaires, à la couverture du risque.

Voilà les raisons qui nous motivent à rejeter cette proposition de minorité et à vous inviter à soutenir la majorité.