Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-03-22

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral vous invite à repousser la proposition de la minorité Scherer Marcel en tenant compte des considérations suivantes.

La minorité Scherer propose de réduire de manière générale la rente pour enfant de 40 à 20 pour cent de la rente d'invalidité correspondant au revenu annuel moyen déterminant. Si elle est adoptée, il y aura certainement des cas où cela sera injuste du point de vue social et conduira à une situation qui pourra être même dramatique.

Il n'empêche qu'il y a des cas où cette fameuse rente pour enfant, telle qu'elle est fixée aujourd'hui, peut conduire à des abus. Je ne parle pas de surindemnisation, parce que ce n'est pas une surindemnisation; c'est peut-être de l'abus. Imaginons le cas suivant: un couple a quatre enfants, le mari travaille, la femme ne travaille pas. Si elle devient invalide, elle reçoit une rente et elle reçoit en plus de la rente une somme de 500 francs par enfant, ce qui fait 2000 francs. Le mari touche son salaire et reçoit les allocations familiales auxquelles il a droit. La femme qui ne gagnait pas d'argent - elle travaillait au ménage mais ne gagnait pas d'argent à l'extérieur - reçoit sa rente - ce qui est juste, personne ne conteste cela - et en plus les rentes pour enfant qui représentent un montant relativement important si la famille compte un certain nombre d'enfants.

Ce cas, Monsieur Fasel, n'est pas couvert par l'adjonction bienvenue qui a été faite par la commission. Donc il y a un problème qui se pose. Nous ne pensons pas qu'il puisse être résolu par le biais de la proposition de la minorité Scherer, c'est la raison pour laquelle nous vous proposons de la rejeter.

L'administration et moi recherchons une disposition complémentaire qui pourrait être présentée au Conseil des Etats si on arrive à la trouver. Il ne faut ni "démoniser" Monsieur Scherer, ni le soutenir avec enthousiasme. Pour l'instant, il faut dire non à cette proposition, mais en sachant que la minorité a quand même soulevé un problème réel.