Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-03-22

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral vous recommande de rejeter cette motion, non pas qu'il refuse d'améliorer le système des statistiques en Suisse, car au contraire, nous voulons l'améliorer. Nous le faisons notamment par le biais de toute une série de modifications qui ont été proposées à l'occasion de la révision de la loi sur l'assurance-maladie.

Je dois dire que, dans un premier temps, j'ai été très déçu parce que le Conseil des Etats a biffé toute une série de dispositions qui nous auraient permis d'accéder à des informations utiles au pilotage du système, une fois au nom des coûts - 20 centimes qui auraient été aux frais de l'assuré -, une fois au nom d'un risque pour la protection des données; mais finalement, chacun dans ce pays essaie de protéger les informations qu'il a pour avoir un avantage comparatif dans la négociation et éviter que l'autorité publique ne puisse avoir une vue d'ensemble assez claire des statistiques dans ce domaine.

Alors, oui à une amélioration du système des statistiques, oui aux propositions qui sont faites dans le cadre de la loi sur l'assurance-maladie. Mais si vous lisez le texte de la motion Rossini, vous remarquerez qu'il va beaucoup plus loin dans la mesure où Monsieur Rossini veut concrétiser les intentions générales qui sont les siennes. Or cela entraînerait une explosion des coûts et un changement profond qui nous feraient entrer en conflit avec les cantons et toute une série d'organisations.

Le Conseil fédéral, en proposant de rejeter la motion, dit qu'il serait très heureux si on pouvait la transformer en postulat, parce qu'elle contient une idée; mais sous une forme impérative, c'est-à-dire sous celle d'une motion, vous ne la concrétiserez pas, parce que le jour où on vous demandera quelques centaines de postes supplémentaires à l'Office fédéral de la statistique, vous les refuserez, et les cantons et les organisations qui font des statistiques aujourd'hui entreront en conflit avec nous.

Alors, le réalisme commande de faire pas à pas les réformes qui s'imposent et d'aller dans le sens de ce que veut Monsieur Rossini, mais en prenant des mesures concrètes, et non pas en bouleversant totalement le système des statistiques en Suisse.

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