Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-03-22

Wortprotokoll

Aussi bien Monsieur Triponez que Madame Goll ont raison quant aux faits. C'est exact: la commission a discuté de ce problème avant d'aborder la discussion par article du projet. En ce sens-là, Madame Goll a raison: il y a eu une discussion sur ce sujet.

Par contre, lorsqu'on est arrivé à la discussion par article et que cette proposition a été faite en fin de délibération, comme cela arrive parfois, elle a été relativement peu discutée, voire pas du tout; elle a été adoptée assez rapidement. Je crois que, comme le dit Monsieur Triponez - et là je ne défends pas ma "paroisse", mais plutôt l'ensemble du système -, pour mon département, cette proposition est plutôt favorable dans la mesure où elle met à la charge d'une autre assurance des prestations qui peuvent nous être utiles.

Mais ce n'est pas très juste ni très correct à l'égard d'un autre département et d'une autre assurance de décider une modification qui a quand même une certaine importance et qui aura des coûts; ce n'est pas très juste de le décider sans [PAGE 414] qu'il y ait une prise en compte suffisante du point de vue de l'autre département ou des responsables de l'assurance-chômage. Bien sûr, le SECO a pu s'exprimer. Mais le SECO, c'est une partie de l'institution, et il serait juste, si on veut réussir à coordonner les changements dans l'ensemble de la Confédération, que l'on tienne mieux compte de l'avis des responsables de l'assurance-chômage.

C'est pour cela que je souhaite qu'il y ait sinon une victoire de la minorité - ce qui paraît difficile -, du moins un nombre important de personnes qui votent en faveur de celle-ci, pour que le Conseil des Etats fasse une étude plus approfondie des conséquences de cette disposition sur l'assurance-chômage, de ce qui avantage l'assurance-invalidité. En soi, j'en serais heureux, mais comme je suis responsable avec vous de l'ensemble du système, je ne veux pas régler les problèmes d'une assurance aux dépens d'une autre sans qu'il y ait une discussion plus approfondie.